PONROY, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE SAVIGNY-L'EVESCAULT

attaqué que Jacques A..., dirigeant d'une société de négoce de vins, a fait apposer sur des bouteilles, qu'il a ensuite commercialisées, des étiquettes imitant la marque "Monsonego", dont la société Savignon

après avis du ministère public, lequel ne peut se borner à un simple visa de la procédure ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'ordonnance que le procureur général représenté par Michel Savinas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Portes de Savigny-le-Temple, représentée

délivrance d'un permis de conduire pendant 18 mois, et le condamnant à payer diverses indemnités à la partie civile ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que Makendi Fukiakanda à Savigny-sur-Orge

conclusions régulièrement déposées, Bathia X... faisait valoir que la destination des marchandises détournées n'était pas prouvée, eu égard à la désorganisation du service logistique de l'usine de Savigny

Savinas, avocat général, a visé cette procédure par écrit le 12 juin 2024, avis versé aux débats" ; que se fondant sur un avis médical du 30 mai 2024, l'avocat général a conclu au maintien de la mesure

j'ai travaillé mais où je ne travaille plus (sont les) résidences Epernon rue Lagrange dont l'administrateur est Dominique Y..., Grand-Parc, Benauge, Côte d'argent, Chateau d'eau, Nereides, Sully, Leo Saignat

Tribunal, qui faisaient mention de cette cession, par les termes mêmes de l'article 7 de la Convention intervenue le 16 novembre 1978, qui prévoyaient l'achat de la totalité des actions du Groupe Savigneux

de chacun des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mai 1989), que la Société civile immobilière de vente pour l'accession à la propriété au logement (SIPAL) a fait construire, à Savigny

Banque du Phénix - Banque générale du Phenix et du Crédit chimique (venant aux droit de la société Crédit chimique), société anonyme, dont le siège est ... (9e), 2 / de la société Transports de Savigny

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Constantin, Charles Z..., demeurant La Savinaz (Savoie) Villaroger, en cassation d'un arrêt

comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Draveil, dont le siège est [...] , 4°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Savigny-sur-Orge

Charles X... par jugement de la chambre des saisies immobilières de Bastia en date du 19 juin 1980, puis vendue par sa veuve Savina Y... aux époux Z... par acte authentique de vente du 24 juillet 1996

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, La commune de l'Arbresle, La commune de Savigny

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Savigneux

Savignac-les-Eglises, prise en la personne de son maire en exercice, demeurant en cette qualité à la mairie de Savignac-les-Eglises (Dordogne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Grenoble, - La commune de l'Arbresle, - La communauté de communes de l'Arbresle, - La commune de Savigny