constitutif de la manoeuvre frauduleuse caractéristique de l'escroquerie, la cour d'appel a violé la règle non bis in idem ; "alors, d'autre part, que faute de préciser le rôle joué par la société Scribe

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 1995) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'ayant été appelé à succéder sur le chantier de l'hôtel Scribe à un salarié démissionnaire

X..., salarié de la société Minhal France pour laquelle il a travaillé à l'hôtel Scribe en dernier lieu en qualité de surveillant, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses

X... rue Scribe à Nantes ; qu'en s'abstenant de tirer les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que la société Jaunet avait commis un refus de vente antérieur aux manquements sur

X..., ont demandé, par un écrit du 7 mars 1988, remis le même jour, à la direction de l'hôtel Scribe, la fourniture de la convention collective du SNC ainsi que l'accord syndical du 13 octobre 1978 ; que

anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit de la Société de constructions industrielles du Boulonnais (SCIB

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 novembre 2001) que la société Proteor, maître de l'ouvrage, a confié la conception et l'exécution des travaux de construction d'un bâtiment à usage industriel à la société SCIB

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 mai 2011), que M. et Mme C... ont donné à bail, à effet du 1re février 1984, à M. et Mme S... des caves destinées à la culture des champignons ; que, la SCI Sciber

A..., ès qualités, de la banque Petrofigaz et de la société Scribe, de Me Delvolvé, avocat des consorts C..., les conclusions de M.

poursuites de saisie immobilière exercées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine (la banque), à l'encontre de la SCI 82 rue Saint-Julien (la SCI), un bien a été adjugé à la SCI Scribe

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Latifa A..., épouse C..., demeurant ... les Gonesse, 2°/ Mme Fatima C..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ la société Scribe

(Alpes-Maritimes), 3 ) la société Scribe, dont le siège est ..., à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au

Guisth'au, 44000 Nantes, 2°/ de la société civile immobilière (SCI) Scribe, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Patrick X... alors que parallèlement, la commune de [...][...], via sa société d'aménagement, la Semarelp et sa filiale la Scrim, étaient en lien contractuel avec M.

société anonyme X... , il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette action, au motif que rien ne permettait d'affirmer que cette altération était imputable à Ramon Y... plutôt qu'à une erreur de scribe

QU'A UNE ERREUR DE SCRIBE OU A TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE ET QUE, DES LORS, LA POSSESSION DU NOM N'ETAIT PAS ENTACHEE DE DELOYAUTE OU DE FRAUDE, ALORS QUE LES DEFENDEURS AURAIENT, EN LEURS CONCLUSIONS, ADMIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 14 rue Scribe à Nantes (syndicat) du désistement de son pourvoi en

François, demeurant rue du 19 Mars 1962 à Saint-Martin La Plaine, Rive de Gier (Loire), 2°) de la société à responsabilité limitée Entreprise SCRIB, dont le siège est ..., Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône