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49 résultats pour « Sebastien ECHEZAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372623cd580146774233f9

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

de la construction versés aux débats et n'est pas contesté par le prévenu que le pignon se trouvait à une hauteur supérieure à 4,50 mètres de la dalle de béton du premier étage sur laquelle a chuté Sébastien

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00321

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Sébastien X..., - Mme Y... X..., - Mme Z...

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427854

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

suivants ont été effectués jusqu'à l'ordonnance litigieuse ( ) : - 24 décembre 2003 : contestation de la constitution de partie civile déposée au nom de l'AEIH par Me Y..., contestation formée par Me Sébastien

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbcd

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Sébastien G..., chef de sécurité à la Sec Gestion, a déclaré que M. Y..., directeur de la société qui l'emploie, lui avait demandé d'aller immédiatement chercher M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310571

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Sébastien A... et Mme Valérie A... sont réputés agréés, faute de décision contraire de Mme X... Y... dans le délai de trois mois.

Source officielle
CC

civ1

613723c1cd5801467740dbee

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Jacques Z..., Florence et Sébastien Z..., sont devenus héritiers de leur grand'mère ; que Sébastien Z... s'est donné la mort le 24 octobre 1985, après avoir institué pour légataire universelle son épouse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10637

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Sébastien Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Digitick, venant aux droits de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10661

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

le document intitulé « convention de joueur de basket saison 2013/2014 » portant les entêtes « FFBB » et « UCAB » a été signé le 25 juillet 2013 par Alexandre Y... en qualité de joueur et par Jean-Sébastien

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200142

Cassation

2 février 2012

2 février 2012

Sébastien B...(les consorts X...-Z...) a sollicité en référé l'expulsion de ces derniers ; Attendu que les consorts X...

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CC

soc

61372346cd58014677407a3c

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Sébastien X..., demeurant Al Geral Ouest, 66140 Canet-en-Roussillon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale

Source officielle
CC

civ2

613723a0cd5801467740c39f

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Alain X..., 2 / Mme Clotilde Y..., épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur Sébastien, 3 / Mlle Cécilia X..., demeurant tous

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00442

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Y... et U... ont demandé, par lettres du 29 juin 2015, une modification de l'avenant pour se voir affecter sur la seule région Lorraine et en priorité sur le site Saint-Sébastien à Nancy et ont indiqué

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00446

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Sécurité à laquelle était applicable la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, occupaient en dernier lieu les fonctions d'agent de surveillance au centre commercial Saint-Sébastien

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301262

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Patrick X... et son fils Sébastien ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du second congé et que M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300261

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur Sébastien X..., vendeur d'un bien immobilier à usage d'habitation avait commis une réticence dolosive envers son acquéreur et de l'avoir, en

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comm

6079d36a9ba5988459c590bc

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Sébastien X... et Mme Elisabeth X... venaient aux droits de leur père décédé ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir refusé d'accorder une indemnité d'éviction à la société Brillie systèmes

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300393

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Est frauduleuse l'opération qui a pour but de faire échec au droit de préemption. En l'espèce, la Safer invoque l'existence d'une fraude.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200701

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Sébastien L..., domicilié [...] , représenté par l'association Tutélaire d'Indre-et-Loire, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, dont le siège

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301432

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Sébastien X..., et Mme Liliane Y..., es qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris et d'avoir constaté la validité de la clause « démolition-expropriation » de

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civ2

60794d249ba5988459c48297

Cassation

22 janvier 2004

22 janvier 2004

fautive envers les ayants droit de Bernard Y..., et envers elles, Mme Marie-Ange Z..., épouse A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Sébastien

Source officielle