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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00946

26 juin 2018

Sébastien X... n'était pas nul, mais sans cause réelle et sérieuse, et condamné la société Leroy Merlin à lui payer les sommes de 2052 € à titre de solde d'indemnité spéciale de licenciement et 30.000

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Cassation

17 février 1999

Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M.

Source officielle

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24 janvier 2001

Sébastien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

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26 février 2002

Michel Y..., demeurant quartier Saint-Sébastien, 84170 Tourves, 2 / de M.

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11 mars 1998

Sébastien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M.

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16 juin 1998

Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M.

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7 juin 1995

Sébastien X..., demeurant La Houchinière à Saint-Branchs, Esvres (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

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30 mars 1995

Sébastien Y..., demeurant résidence Achille, 8, boulevard de l'Armée des Alpes à Nice (Alpes-Maritimes), 3 / de Mme Domenica X...

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7 avril 1999

Y..., demeurant Avenida Jose Z... 114 6 B GB, 20016 Saint-Sébastien, (Espagne), II - Sur le pourvoi n° P 97-40.834 formé par : 1 / M.

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19 janvier 2000

Sébastien Y..., demeurant ...

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9 juin 1993

(Loire-Atlantique), 358) Mme Paulette XD..., demeurant ... à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 368) Mme Michelle XE..., demeurant ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 378) Mme Isabelle

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1 juillet 1998

Sébastien X..., demeurant ..., 8°/ M. Marc Y..., demeurant ..., 9°/ M. Eric E..., demeurant cité Haut les Combes, 42800 Rive de Gier, 10°/ M.

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5 mai 1999

Sébastien X..., demeurant Al Geral Ouest, 66140 Canet-en-Roussillon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale

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22 octobre 1996

Antoine XG..., demeurant chemin des Fumades, Le San Sébastian, bâtiment 2, 06220 Vallauris, 8°/ de M.

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1 juillet 1998

Sébastien Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond (Section industrie), au profit de la Société de soudage et de forgeage

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26 mars 2002

Sébastien Y..., demeurant 24, allées Edouard X..., 31400 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Ronald

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19 décembre 2000

Sébastien X..., demeurant rue Principale, 51270 la Chapelle- sous-Orbais, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2000, où étaient présents : M.

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28 mars 1995

Sébastien X..., demeurant ...

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5 décembre 2001

Le Domaine, 27180 Saint-Sébastien de Morsent, 55 / de Mme Marie-Claire YY..., demeurant Le Bois Drouard, 27160 Cintray, 56 / de M.

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29 novembre 2000

Sébastien X..., demeurant ..., 48 / de M. Abdelkader XF..., demeurant : 11800 Laure-Minervois, 49 / de M. Gimeno YL..., demeurant ..., 50 / de M. Roger YE..., demeurant ..., 51 / de M.