Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 2 et 5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, ce dernier texte dans sa rédaction issue de la Convention de Saint-Sébastien

Attendu que, selon ce texte, une personne domiciliée sur le territoire d'un Etat membre peut être attraite, en matière contractuelle, devant le tribunal d'un autre Etat membre où l'obligation qui sert

Sébastien Y... et n° 1568 appartenant à M. Z... A..., jouxtant la parcelle section [...] appartenant également à M. Z...

Jean-Luc B..., demeurant chemin du Clos de Sérat, villes Mahaut à Saint-Sébastien de Pornichet (Loire-Atlantique), 6 ) M.

Sébastien Y..., domicilié [...]                                     , 2°/ M. Régis Z..., domicilié [...]                     , 3°/ M.

Sebastien A... gérant de la société BSP INTERNATIONAL est intervenu dans la négociation comme cela est mentionné sur l'avenant de prolongation au contrat professionnel de Nicolas X..., peu important à

Sébastien D... avait été embauché le 3 décembre 2012 par M. Y... et avait travaillé jusqu'au mois de juin 2013, en tant que vendeur à mi-temps sur le site de [...] ; que, pour sa part, M.

Stanislas de X..., Gonzague de X..., Louis de X..., Sébastien de X..., Frédéric de X... et Mme Sylvie d'Y...

Dès lundi 26 mars, Sébastien C... aura libéré son bureau qu'il occupait jusqu'alors.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la prise d'acte de Monsieur Sébastien X... est une démission et de l'avoir débouté de ses diverses demandes d'indemnités de