Cassation partielle sur le second moyen.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 2021) et les productions, le 2 mai 2007, la société HSBC Continental Europe (la banque) a consenti à M. [Y] un prêt pour un investissement immobilier. 2.

10 février 2016 ; Attendu que les clauses des conditions particulières d'une police d'assurance prévalent sur celles des conditions générales au cas où les premières sont inconciliables avec les secondes

rappelle en termes exprès, et auxquelles il donne ainsi une existence légale ; que les dispositions du premier testament, qui ne sont pas renouvelées par le second, ne peuvent avoir plus de force que

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Marolles, greffier, alors, selon le moyen, que les délibérations des juges sont secrètes ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le greffier était présent lors du délibéré ; qu'il en résulte

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 septembre 2014), que M.

Le Mesle , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 octobre 2017), que M.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel de M.

10 juillet 1970 ; Attendu qu'une prime de panier et une indemnité de transport ayant pour objet, pour la première, de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi , Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 2019), M. W...

Sarcelet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er avril 2009), que M.

En second lieu, selon l'article L. 2311-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les biens appartenant à l'Etat sont insaisissables. 10.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 novembre 1997, sur autoroute, de nuit, le véhicule conduit par Mme X..., ayant son mari pour passager, a heurté la glissière centrale de sécurité, en voulant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2019), Q... K..., aux droits duquel se trouvent MM. E... et V...

Jean X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 2017), que la société Icar a confié à la société Se.Co.Dex, aux droits de

Y... de son devoir de secours au versement à son épouse d'une pension alimentaire de 3 000 francs, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 239 du Code civil que le juge ne peut