AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semaca, société anonyme d'économie mixte de rénovation urbaine

Y..., un protocole d'accord relatif à un stage de formation d'une durée de 15 semaines ; que, prétendant que la signature de ce contrat est intervenue alors qu'elle était employée depuis le 1er juillet

soit 6 à 7 hétéro sondages par jour, ce qui nécessite l'intervention d'un tiers; par ailleurs, Jacqueline A... souffre également de trouble pulmonaire, nécessitant dès l'encombrement bronchique une séance

Z... mentionnent des paiements de 250 francs établis par le prévenu, ces mêmes mercredis ; que celui-ci explique alors qu'il se faisait payer à ce moment une deuxième visite effectuée dans la même semaine

département des Bouches-du-Rhône, 13 septembre 1993) de prononcer le transfert de propriété de biens lui appartenant au profit de la Société d'économie mixte d'équipement de la ville d'Aix-en-Provence (SEMAVA

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a été saisie d'une demande d'entente préalable, datée du 23 avril 1990, en vue de la prise en charge de vingt séances

motifs que, d'une part, Mme Dumontier, présidente de l'association, était informée de ces pratiques financières; qu'en effet, elle avait reconnu que Gérald X... était rémunéré sur la base de quatre séances

, la société par actions simplifiée Arjowiggins Security (la société AWS) ; que dans la perspective de la cession de la branche sécurité du groupe Sequana, la société Sequana a eu recours à M.

X... faisait valoir que la durée d'un traitement de radiothérapie se déroule généralement sur cinq semaines avec quatre ou cinq séances par semaine, de sorte que l'autorisation qui lui était donnée de

pour l'arrêté du 31 mars 1990 et 293 210 francs pour l'arrêté du 20 septembre 1991 ; qu'il en est résulté un préjudice non seulement pour l'Etat qui en débloquant des fonds publics au profit de la Semanor

X... a effectué un stage de 120 heures (niveau 2) du 6 novembre 1989 au 30 novembre 1989 soit trois semaines, alors qu'il aurait dû accomplir, préalablement à l'entrée en fonction, un stage de niveau 1

sur une période de quinze semaines dès lors qu'elle avait effectué 37,25 heures complémentaires entre les semaines 6 et 18 (soit treize semaines) de l'année 2009 ; qu'au vu de ses conclusions, il appartenait

, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a dénaturé la clause des conditions particulières du contrat de location aux termes de laquelle le prix de celle-ci était de 50 000 francs par semaine et

première semaine suivant l'acte et expire le dernier jour de la dernière semaine à 24h.

) et du 26 au 30 décembre (quatrième semaine), que la direction l'ayant informé le 31 août 1995 de son défaut d'acceptation du positionnement de sa quatrième semaine de congés au cours de la semaine du

ou les semaines du mois, le travail doit être présumé à temps complet et il appartient à l'employeur de rapporter la preuve d'un horaire à temps partiel et d'une répartition de cet horaire à temps partiel

de ce mois qui était travaillée, le congé de cette semaine étant alors reporté à la dernière semaine du mois de décembre de l'année en cours et que le salarié avait bien bénéficié de la totalité de ses

une durée de travail de 22,80 heures mensuelles soit 5,70 heures par semaine mais ne précise pas la répartition des horaires entre les jours ou semaines de travail, de sorte que le contrat est réputé