AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200600
4 juin 2026
4 juin 2026
L'assurée fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que les salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00528
13 juin 2018
13 juin 2018
), que pour résoudre un différend commercial, la société Serval, fabricant et négociant d'aliments pour le bétail, a conclu avec la société Soprovib, spécialisée dans la production et l'intégration de
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