CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 846 résultats pour « Servagi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200600

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

L'assurée fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que les salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la

Source officielle

Page 1 sur 643

Suivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00528

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

), que pour résoudre un différend commercial, la société Serval, fabricant et négociant d'aliments pour le bétail, a conclu avec la société Soprovib, spécialisée dans la production et l'intégration de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200369

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

des sommes à titre de dommages et intérêts au titre d'une exécution abusive du jugement du 25 juin 2019, alors « que le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice servant

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232d6

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui a confirmé le jugement ayant condamné, pour falsification de denrées servant à l'alimentation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100605

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de modifier la qualification des faits servant de fondement à la mesure, dès lors qu'elle était apparue inappropriée, quand le juge des libertés ne possède pas un tel pouvoir, le conseiller délégué a excédé

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424991

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

transportait à bord de son véhicule automobile auquel il l'avait adapté un appareil à "détecter les ondes émises par les appareils de contrôle de vitesse et donc à déceler la présence d'instruments servant

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c171

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

moyen péremptoire, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'une ordonnance de référé, même définitive, reste une décision provisoire ; qu'en conséquence, elle ne peut servir

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c05

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle sont insaisissables ; qu'il en est ainsi du véhicule d'un médecin servant

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3fd6

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

de préavis et de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, d'une part, le travail de l'"officier" consiste, précisément, à servir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01415

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

SERVAIR 1, SERVAIR 2, SERVAIR SIEGE et SERVAIR REUNION ; que P...

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202b8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

septembre 1982, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'avoir stationné un véhicule servant

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417aab

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

l'exécution ne peut modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites ; qu'il résulte du dispositif de l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 3 septembre 2002, servant

Source officielle
CC

civ1

613723a5cd5801467740c6eb

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

crédit immobilier s'appliquent aux prêts consentis pour financer l'acquisition d'immeubles à usage d'habitation ou d'immeubles à usage professionnel et d'habitation, à l'exception des acquisitions servant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100538

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

code rural et de la pêche maritime est fixé par délibération respectivement du comité national et de chaque comité régional, départemental ou interdépartemental qui énonce les critères objectifs ayant servi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100539

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

code rural et de la pêche maritime est fixé par délibération respectivement du comité national et de chaque comité régional, départemental ou interdépartemental qui énonce les critères objectifs ayant servi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100540

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

code rural et de la pêche maritime est fixé par délibération respectivement du comité national et de chaque comité régional, départemental ou interdépartemental qui énonce les critères objectifs ayant servi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00189

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

X... tendant à voir ordonner la communication du serveur virtuel [...]ayant servi de base à l'enquête, au motif que le prévenu ne rapportait pas la preuve d'une fraude dans le recueil des données et que

Source officielle
CC

comm

6079d3cc9ba5988459c59989

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

pu valablement déposer la marque "High Score", la cour d'appel violé l'article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle ; 2 / que le nom choisi par l'un des fondateurs d'une société pour servir

Source officielle
CC

civ2

6137219fcd580146773f54c2

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

di previdenza di dirigenti di aziende ondustriali "INDPAI", institut de droit public dont le siège est viale delle Provineia 196 à Rome (Italie), défendeurs à la cassation ; Mme X..., la société Servais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00874

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

2, venant aux droits du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail B de l'établissement Servair 2, 2°/ au comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail B de l'établissement Servair 2

Source officielle