et SGRE Eolica pour demander la livraison et la réparation des éoliennes.

pourvoi formé par Mlle Patricia Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon, au profit : 1 / de la Société générale de robinetterie et mécanique (SGRM

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la Société guadeloupéenne de cartons ondulés (SGCO), fait grief à l'ordonnance

été licencié pour motif économique le 15 avril 1995 ; que le salarié et le SNCPFFT ont attrait devant la juridiction prud'homale la société Cogecom, ainsi que les sociétés Sema group outsourcing (SGO

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2000), que le 16 janvier 1998, un salarié de la société Gervex SGRO

Alain X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée Société générale routière (SGR), défenderesse à la cassation ;

d'oeuvre de la société civile d'Etudes de Boulogne (SCEB), assurée par le groupe Sprinks, aux droits duquel se trouve la société Eagle Star, avec le concours de la société des Grands travaux de l'Ouest (SGTO

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le second arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ayant, sur la plainte avec constitution de partie civile des sociétés Flamco et SGR

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Alain X... était nul et d'avoir condamné la société SGRR à lui verser 9.055 euros à titre d'indemnité conventionnelle de

, la première faute incombe aux services comptables et financiers de la SGPO puisque cette société ne recourait pas aux services d'un expert-comptable ; Attendu que la SGPO fait valoir qu'elle aurait pu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société de gardiennage et de protection "SGRP

travail ; alors, au surplus, que la société Y... contestait l'existence d'une unité sociale, faisant valoir qu'elle avait son propre règlement intérieur, qu'elle cotisait pour la retraite des cadres à la SGRCR

Ahmed demeurant Bât. 1, Le Margarita, ZAC à Aix en Provence (Bouches du Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de la société SGRI

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 00-45.644 à S 00-45.647 et D 00-45.681 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société SGRT

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2007), que la Société de gestion de résidences de tourisme (la société SGRT

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 juin 2012) que la société civile immobilière La Polonaise (la SCI) a confié à la société Strad Gros oeuvre (SGO

LUI CAUSE L'IRREGULARITE, MEME LORSQU'IL S'AGIT D'UNE FORMALITE SUBSTANTIELLE OU D'ORDRE PUBLIC ; ATTENDU QU'UN JUGEMENT A DEBOUTE LA SOCIETE ANONYME DE GERANCE DES RESTAURANTS D'ENTREPRISE (DITE SGRE

Chanteloup, Janze (Ille-et-Vilaine), la Grée de Pouez, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Société granitière de l'ouest, dite SGO