Abel D..., Céline G..., ne peuvent entrer dans la catégorie des actes caractérisant l'activité de banquier, il n'en va pas de même des opérations de démarchage faites auprès d'amis dans le but de collecter

; "l'objet du mandat de Patrick X... était de récolter les fonds en provenance de la collecte des étudiants et, à cet égard, les mentions figurant sur le talon de la feuille du guide "CHTI 93" destiné

n'imposait pas un débat contradictoire au moment de cette collecte mais la faculté d'ajouter leurs commentaires s'ils le souhaitaient, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 6 1° de la

d'Annemasse depuis 1989 puis de directrice salariée de la Maison Y... à partir du mois de juin 1995 ; qu'il lui est reproché d'avoir commis des malversations en détournant des sommes provenant de collectes

SARL Rosina 2000 a été créée le 6 décembre 1996, à l'instigation de Georges Y..., avec le soutien actif de Bernard X..., avocat à Nice; qu'ont été placés à sa tête deux hommes de paille successifs, Simon

débats, il convient de se référer à l'exposé exhaustif qu'en ont fait les premiers juges ; que, sur les faits dénoncés en particulier par Marie-Françoise Y..., agent administratif à la mairie de Sainte-Colombe

à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros" et lire : "Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Simone à verser à la SCP Vier et

Gheorge Y..., domicilié ..., à : 1°/ l'association Marseille Provence XV, dont le siège est stade Roger Couderc, 23 boulevard Simon Bolivar, 13015 Marseille, 2°/ l'association Marseille Vitrolles rugby

(Yvelines), pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée SEVP, 3 ) du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège social est à Colombes

; que, contrairement à ce qu'il prétend, le fait, rappelé au cours de sa plaidoirie par l'avocat du prévenu, que ledit Coluche s'adressait ironiquement à son public en utilisant ce terme, ne saurait suffire

Simone, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1995, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

d'une image d'ensemble de l'appareil urinaire, "quelles que soient les précisions apportées par l'échographie" ; "que ces indications ne sont pas en contradiction avec les conclusions des docteurs Coloby

(Pas-de-Calais), 3°/ Madame Simone A..., épouse Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 4°/ Madame Paulette A..., épouse E...

Jacques I..., demeurant à Taverny (Val-d'Oise), ..., avec résidence secondaire Le Bourg - Tavant, l'Ile Bouchard (Indre-et-Loire), 12 / de Mme Simone P..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jésus A..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 2°/ Madame Simone

attaqué a déclaré irrecevable l'opposition formée par un tiers, Gilles X..., né le 6 août 1953 au Mans, à l'exécution d'une ordonnance pénale portant condamnation de Gilles X..., né le 25 février 1977 à Colombes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charvoz et Simon, société anonyme dont le siège est à La Praz, Modane

était le fait des responsables de la société SPUR, et que la procédure n'apportait pas la preuve suffisante que les prévenus avaient connaissance de la composition exacte du produit collecté, cette composition