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cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06950

6 décembre 2011

du pourvoi formé par Mme X..., contestée en défense : Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que le pourvoi a été formé par Maître Elise Bonnet, avocate, munie d'un "pouvoir spécial à Maître Simone

SIREN 378171995Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel

Radiations

NAOUR, Christel Marcelle Simone, BRUNET

24/06/2025

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Modifications diverses

MOMENT CHEZ SOI, NAOUR, Christel Marcelle Simone, BRUNET

SIREN 378171995GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

10/09/2021

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Radiations

DAULT, Colette Simone, BRUNETTI

SIREN 334235132GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

03/03/2019

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Radiations

BRUNET, Odette, Simone, JANNIN

SIREN 481528404GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

28/12/2017

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Créations

BRUNET-MANQUAT-PERRACHE, Sylvaine, Simone, Aimée, MAROUBY

SIREN 829317734GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

18/05/2017

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CC

cr

613725a3cd5801467741f68a

Cassation

24 avril 1996

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRUNET

Source officielle

soc

613721eacd580146773f8b48

27 octobre 1993

Simone, demeurant ... (Haute-Vienne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

comm

Donne défautc/M. B

613720aacd580146773ed275

31 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Eliane C..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ Madame Z... née Simone

soc

6137215bcd580146773f315a

30 janvier 1991

(Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Laon (section industrie), au profit de Mme Nicole X..., demeurant ... le Gros, Sissonne (Aisne), défenderesse

cr

61372602cd58014677422441

23 juin 1999

Brunhes, président, et de Mmes Planchon et Simon, conseillers ; "alors que l'arrêt ne constatant pas que les débats ont été réouverts en présence de Mme Simon, il n'est pas justifié que la composition

soc

613721bdcd580146773f6bce

30 septembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., demeurant à Saint-Avold (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt

soc

61372201cd580146773f96c3

5 janvier 1994

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M.

soc

6137224acd580146773fbbdb

11 octobre 1994

De Simone Z..., demeurant ... (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

soc

6137266ccd5801467742575f

8 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu

comm

61372208cd580146773f9b36

11 janvier 1994

d'appel de Caen (1ere chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société des Transports Ginis, dont le siège social est à Dorpsstraat - 379 - 6061 Bertem (Belgique), 2 / la société Simonis

soc

6137215ecd580146773f329c

10 juillet 1990

société Olympe international, dont le siège est à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de Mme Simone

civ2

613723f6cd5801467741072c

30 mai 2002

Simon A..., demeurant ..., 4 / de M.

soc

613721d3cd580146773f7c0c

3 février 1993

(Côte-d'Or), 318) Mme Simone M..., demeurant ... (Côte-d'Or), 328) Mme Simone YB..., demeurant à Victor-sur-Ouche (Côte-d'Or), 338) M. Jean T..., demeurant ...

soc

61372169cd580146773f3890

3 juillet 1991

Saint-François, dont le siège est 12, Port Saint-Sauveur, à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Simone

soc

6137213acd580146773f20a2

10 juillet 1990

Laurent X..., demeurant Les Quatre Sillons, Vignoc (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de la Mutuelle assurance

soc

6137217ccd580146773f42c8

27 février 1991

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'institut médico-pédagogique "Château Sage", dont le siège est ... à Toulouse-Saint-Simon

soc

6137211dcd580146773f113b

4 janvier 1990

Simon J..., demeurant ... (9e), 13°) Mme Denise K..., demeurant 2, place des Reflets, La Défense, Courbevoie (Hauts-de-Seine), 14°) Mme Uta L..., demeurant ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu

soc

61372218cd580146773fa2a8

2 mars 1994

Simon A..., demeurant ... (Haut-Rhin), 25 / de M. R... Christian, demeurant ...

soc

61372226cd580146773fa9fb

16 mars 1994

Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.