Smail, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 décembre 1998, qui, pour vol, violences avec préméditation, menaces de mort, trouble à la tranquillité d'autrui par des

caduque en son entier par l'effet du jugement du juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Narbonne du 18 juillet 2016 portant adjudication de la parcelle cadastrée [...] à la société Smapi

D... et Smail F... , ont été poursuivis pour avoir agressé M. Soufiane B..., avec lequel M.

[T] a été engagé par la société Automates Sicli à compter du 29 mai 2000 en qualité de directeur des opérations de l'activité Small Alarms, son contrat de travail étant transféré le 1er octobre 2000

X..., a violé l'article L. 615-6 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu, d'une part, que la mise en cause de la Mutuelle des artisans et travailleurs indépendants SMATI n'était pas nécessaire

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'UNION DES MUTUELLES DES TRAVAILLEURS DE LA REGION RHONE-ALPES A FAIT CONSTRUIRE UNE CLINIQUE PAR LES ARCHITECTES SMAIL

Smail Y... pour recevoir le paiement du prix du fonds de commerce cédé par la société Global Télécom, représentée par M. Smail Y..., à la société Global Téléphonie, représentée par M.

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le contrat de travail conclu entre Smail

Smail, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 17 novembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

n'est que le 3 janvier 2011 qu'a été délivrée à la société Onduclair une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel (procédure qui devait conduire, pour les faits à l'occasion desquels Smail

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'AYANT ETE CONDAMNE PAR L'ARRET ATTAQUE A REMBOURSER A BIREM ET SMAIL UNE SOMME DE 50000 FRANCS QU'IL LEUR AVAIT EMPRUNTEE, RENNOU FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : Q 23-10.179 Demandeur(s) : la société Smalt capital Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

la Cour de cassation le 27 mars 2013, la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, Avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société SMATIS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE STERN, ASSIGNE PAR LA SOCIETE SMAL EN REGULARISATION DE VENTE IMMOBILIERE, A EXCIPE DE LA NULLITE DE CETTE ASSIGNATION, DATEE DU 20 OCTOBRE 1970

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SMAALI

Adresse 9], 5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à l'Office public de l'habitat de la Corrèze, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la société SMALC

selon police "dommages-ouvrage" auprès de la société Groupama Centre Atlantique, (Groupama), la Mutuelle solidarité mutualiste de l'association des travailleurs indépendants et salariés de France (SMATIS

Smail X..., domicilié [...]                                                  , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent