X... comme l'atteste le chèque d'un montant de 20 447 € rédigé par la Sarl Sauhalia Fashion le 1er mars 2012 à l'ordre de la Carpa, ayant été émis à l'ordre de M.

Alain X..., 2 / de Mme Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société de Construction et d'Aménagement pour la Région Parisienne et les Provinces (CARPI), société anonyme, dont le

[I] [L], avocat au barreau de Dunkerque, membre de la société Dhorne-Carlier-[L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-10.095 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegid Ingénierie, société anonyme, venant aux droits de la société Cartier

; qu'à la suite du refus de l'ordre des avocats au barreau de Bayonne, le CRFPA de Toulouse l'a assigné, ainsi que la caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats au barreau de Bayonne (la CARPA

Z..., conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Citya Cartier

effectué une visite le 10 décembre 1986, puis une seconde le 17 décembre 1986, à l'issue de laquelle il avait adressé une lettre au syndic, le 18 décembre 1986, rappelant qu'il importait de reprendre les solins

demeurant ..., Saint-Quentin (Aisne), 2 ) Mme Pierre Z..., son épouse, demeurant ..., Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Rouen (Audience solennelle

Capris et Madag appartiennent au même groupe familial C...

le virement du 31 mai 2006 portait sur des fonds provenant du compte professionnel du magasin 4 Murs ; que la banque, qui n'avait pas effectué ce paiement sur ses fonds propres, n'était donc pas le solvens

Cartier technologies, appartenant au groupe Savoy international, a ,après avoir été promue en janvier 2010 au poste d'acheteur composants électroniques, été licenciée pour motif économique le 15 octobre

consignés ; qu'à la date fixée, le juge a constaté la vente amiable, ordonné la radiation des inscriptions ainsi que la consignation du prix de vente à la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (Carpa

ATICAM, groupement d'intérêt économique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Carrier

C..., la société Calpi color et la société [...] des fins de la poursuite, du chef de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, et a débouté les parties

[L] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à la société Carti, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 7], 4°/ à M.

X..., domicilié [...] , à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle) dans le litige l'opposant

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit de M. Guy Y..., demeurant ...

R..., la société Calpi color et la société A.