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12 résultats pour « Sophie Cornet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256bcd5801467741d8e2

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

employés par X..., excluent que sa fille ait pu librement et valablement consentir aux actes auxquels elle était soumise ; qu'il en est de même pour l'agression autre le viol dont a été l'objet Sophie

Source officielle
CC

cr

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CORNET, Sophie, Marie, Hélène

SIREN 403891138Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : PELLEGRINI Gilles, 7-9 Place de la Gare, 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE - N° RG : 25/13704

24/02/2026

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Radiations

CORNET, Sophie

SIREN 795244284Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

14/01/2026

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Procédures collectives

CORNET, Sophie, Marie, Hélène

SIREN 403891138Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Novembre 2025 - Mandataire : PELLEGRINI Gilles, 7/9 place de la Gare LA VARENNE ST HILAIRE CS 60013, 94214 ST MAUR DES FOSSES - Ouverture de la procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de c

23/12/2025

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Créations

CORNET, Sophie, Akhammar

SIREN 953518925Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

30/06/2023

Voir →

Modifications diverses

LE COIN BLEU, CORNET, Sophie

SIREN 795244284Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

22/07/2022

Voir →

6137269fcd580146774271be

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

confirmé l'ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises du mis en examen (Jean-Louis X...) des chefs de viol et d'agressions sexuelles sur la personne de sa belle-fille (Anne-Sophie

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c1d

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

ARNOULD, les observations de Me BOUTHORS et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe, - Z...Sophie

Source officielle
CC

comm

61372342cd580146774077b8

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Pascal Y..., demeurant ..., 5 / Mme Sophie Y..., demeurant ..., les consorts Y... agissant en leur qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Y... lui avait déclaré que les photos de la scène de meurtre de Sophie MM... avaient été prises aux environs de 10 h 30, que la pellicule remise par M. Y... à M.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e30f

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 octobre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamnée à des pénalités fiscales et

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420692

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 octobre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamnée à des pénalités fiscales et

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gabriel Z

6137261ccd5801467742303d

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Sophie A..., si cet accident a eu un retentissement professionnel certain, Marc X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Comment peux-tu te regarder dans une glace le matin sans vomir ?"

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CC

cr

613726a7cd5801467742769f

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

. devant le tribunal, dont le contenu doit être analysé indépendamment du fait qu'elle a été licenciée en mai 2003, et d'autre part, par l'attestation datée du 3 juin 2003 puis par la déposition de Sophie

Source officielle
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civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Georges, Albert, Marcel XGY..., 165°/ Mme Christiane, Edith, Cornélie BA..., épouse XGY..., demeurant ensemble à Dunkerque (Nord), 1, place Castagnier, 166°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Mickaël H..., - Mme Julie I..., épouse H..., - Mme Sophie J..., - Mme Nadine K..., épouse L..., - Mme Laurence M..., épouse QQ..., - Mme Stéphanie N..., - Mme Lydie O..., - Mme Sylvie P..., - Mme Marika

Source officielle