Brissier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Sogara, les conclusions de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société SOGARA

Soraya épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 novembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre B...

ne permet de déterminer, ni la conditionnalité ou l'inconditionnalité des remises, ni leur nature ; qu'au surplus, il n'est pas démontré que les remises versées par les fournisseurs au Galec et à la Socara

Soraya, épouse X..., - X...

nom collectif SPAD 69, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1995 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de la Coopérative d'approvisionnement Rhône-Alpes (SOCARA

Les sociétés Pronal et Strucflex font grief à l'arrêt de rejeter le déféré et de dire que l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 12 septembre 2017 sortira son plein et entier effet, alors « que

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société civile immobilière Etxekoak, représentée par Mme X..., a donné à bail le 3 mars 1987 à la société Sobala

. ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2000), que la société Sogara Carrefour (la société Carrefour) a été déclarée

Y... à l'audience pour des motifs qui ne sont nullement justifiés ne peuvent anéantir ses premières déclarations parfaitement circonstanciées ; qu'outre les déclarations de Soraya E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sorgafra, dont le siège est ..., 2 / la société

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté l'Earl A... de son opposition et dit que l'arrêt du 28 mai 2015 sortira son plein et entier effet ; AUX ENONCIATIONS QU'à

procédure pénale, manque de base légale ; d "en ce que la cour d'appel, statuant par arrêt contradictoire, a déclaré non avenue l'opposition formée à l'arrêt du 12 mars 1991, a dit que cet arrêt sortira

. ; qu'il existe également de fortes présomptions de surévaluation artificielle de la facture Socara du 8 octobre 1984 concernant le hall de stockage car la partie civile relève avec pertinence que les

Sorba, commissaire d'avaries, mandaté par l'assureur, a chargé la société Sogress de récupérer sur le bateau tout ce qui pouvait l'être ; que par la suite le bateau a été renfloué et examiné par un expert

publiquement par itératif défaut en matière correctionnelle et déclare non avenue l'opposition du prévenu à l'arrêt du 10 mars 1993 de la cour d'appel de Montpellier, ensemble décide que ledit arrêt sortira

cassation (Soc., 30 septembre 2005, pourvoi n° 03-45.914), qu'à la suite d'un incendie, survenu le 20 février 2002, des installations électriques des locaux techniques d'un magasin géré par la société Sogara

Angelo d'X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Sobra, société anonyme, dont le siège est ...

défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel "déclare non avenue son opposition à l'arrêt de défaut du 13 octobre 1997 de la cour d'appel de céans, lequel sortira

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 175 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a dit que l'ordonnance de renvoi du 8 octobre 1996 sortira