X... et vingt trois salariés, employés en qualité de soudeurs par la société Potain dans son établissement de Saint-Nizier, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre

X..., soudeur sous ses ordres, des travaux de soudure d'un cadre important... destiné à un autre salarié de l'entreprise, M.

s'était rompue une seule fois dans un cas où la valeur de traction dépassait largement les normes de sécurité; que pour décider que les vices affectant les soudures rendaient l'ouvrage dangereux, la

décidée par des parties contractantes n'ayant pas été conventionnellement subordonnée au respect de la procédure d'acceptation de la Sofaris incombant à l'organisme prêteur, la cour d'appel, qui a tiré

défectueuse de la cale (ou plaquette d'arête) soudée sur la charpente métallique au niveau du premier des quatre éléments de 10 mètres chacun composant la flèche de la grue ; la soudure, n'ayant pas tenu

certaine même partielle des lésions bronchiques dont souffre Mme X

profession, assimilable à un salarié durant toute la durée de son indemnisation pouvait valablement représenter Mme Y..., que peu importe par ailleurs qu'un autre arrêt de la même cour d'appel, d'ailleurs soumis

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2001), que la société Somari

[Cadastre 5] et [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8], situées au nord des parcelles cadastrées section AW n° [Cadastre 2] à [Cadastre 4] et séparées de celles-ci par le chemin de la nouvelle source

cette soudure, a été enseveli sous l'effondrement du remblai ; Attendu que le prévenu a soutenu que l'entière responsabilité de cet accident incombait à ses deux salariés, lesquels ne l'auraient pas

contraintes spéciales et qu'il ne provient absolument pas des conditions de pose des dalles mais uniquement de l'absence de soudure des joints, alors que cette soudure était pourtant prévue au devis descriptif

. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 4.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a alloué à Lionel X..., après recours de l'organisme social, une somme de 368 956, 35 francs au titre de préjudice soumis

redevable avec vous-même (et) qu'en conséquence, la créance relative aux dépens et condamnations in solidum (résultant de l'arrêt du 31 octobre 1995), a été réglée en totalité par prélèvement à la source

cours des années 1999 et 2000 la DDCCRF ait donné à la société Capes-Dole l'autorisation de continuer à utiliser pour un temps déterminé les étiquettes sur lesquelles figure la mention "eau de source"

travail et alors d'autre part, qu'en se bornant à relever qu'il n'était pas démontré que ce salarié souffrait lors des faits d'intoxication par les produits chimiques, sans rechercher si l'état d'ébriété soudain

X... avec un kilométrage de 14 400 kms non garanti ; que rapidement, l'acheteur devait faire face à des incidents mécaniques et s'apercevait que la culasse avait été soudée après éclatement ; que le prévenu

légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'il s'ensuit que, sauf le jeu de l'exception d'inexécution, l'exécution d'une convention légalement formée ne peut pas être la source