Stéphane X..., fils de M.

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 décembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Stéphane, contre l'arrêt n° 72 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2004, qui a rejeté sa requête en suspension de l'exécution d'une peine criminelle

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 2 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Stéphane, contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 22 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme, et délits connexes

du 9 avril 1992 déclarant nul et non avenu, en ses dispositions faisant grief à Siegfried B..., son arrêt rendu le 17 janvier 1991 sur les pourvois formés par lui-même ainsi que par son coprévenu Stéphane

[W] et confirme la prolongation de sa détention provisoire et son maintien sous mandat de dépôt pour une durée de six mois, alors : « 1°/ qu'en cas de vacances d'emploi, d'absence ou d'empêchement,

[G] et confirme la prolongation de sa détention provisoire et de son maintien sous mandat de dépôt pour une durée de six mois, alors : « 1°/ qu'en cas de vacances d'emploi, d'absence ou d'empêchement

de mise en liberté présentée par Yves X..., détenu depuis le 20 octobre 2000 ; "aux motifs que, au vu des pièces du dossier et notamment des reconnaissances faites sur photographie par l'amie de Stéphane

témoins, mis une nouvelle fois en présence de l'intéressé, confirmaient et précisaient les éléments d'identification initialement communiqués ; que les caractéristiques relevées-taille exceptionnelle, maintien

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 23 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viol ; Vu le

Stephen, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

avec les obligations suivantes : exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle et s'abstenir d'entrer en relation avec la victime de l'infraction Stéphanie

575 et 593 du code de procédure pénale, 323-1 et 523-3 du code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'accès ou de maintien

Stéphan et Frédéric Y... ont été victimes d'une tentative de vol avec arme dans les locaux de leur atelier de bijouterie, à [...], que les agresseurs, pour faciliter leur fuite, se sont emparés de la moto