F... visait le Conseil de fabrique de la paroisse catholique Sainte-Catherine de Bitche, certes légataire universel de Stéphanie F... mais ne relevant pas de l'une des quatre catégories d'héritiers énumérées

exploitée par Stéphane X... ; Attendu que, devant le tribunal de police saisi de la poursuite exercée à son encontre sur le fondement des articles L. 222-4 et R. 262-4 du Code du travail, Stéphane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 04-15679 et n° U 04-17329 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,

Stéphane, - Z... Alain, - A... Pierre, - B... Chantal, épouse C..., - D... Soline, épouse E..., - F...

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 2 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ;

Serge Y...; que Stéphane Z... précisait avoir agi par amitié pour Stéphane C..., cependant que Laurent D... indiquait avoir accepté pour se procurer de l'argent; que Stéphane C... a nié les faits mais

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef

Eusèbe, Stéphanie, épouse A..., employée du Trésor, demeurant Lotissement Pagésy, Saint-Charles Gourbeyre, Saint-Charles Gourbeyre, 5°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Z..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Stéphane Y... ont réalisé pour la société Alya productions un scénario intitulé "Liberté-Justice", puis "Liberté-Justice, Bernadette", expressément inspiré de la lutte de Z...

Sur le pourvoi formé par la société Sic express société anonyme dont le siège est ..., Les Doucettes, 95140 Garges-lès-Gonesse, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Paris

Pierre Cussac, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance de taxe rendue le 9 décembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Paris

OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE Y..., - LA SOCIETE STEPHANE Y... COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE Y... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE Y... PARIS, - LA SOCIETE Y...

KELIAN, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN ACCESSOIRES, - LA SOCIETE KELIAN PARIS, - LA SOCIETE KELIAN FRANCE, - LA SOCIETE MOSQUITOS DISTRIBUTION,

OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE A..., - LA SOCIETE STEPHANE A... COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE A... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE A... PARIS, - LA SOCIETE A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que le comptable du Trésor de Paris