AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Staphane, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Serge et Stéphane II..., M. DDDD... , M. JJ..., MM. Alain, LL... et Stéphane KK..., M. MM..., M. NNNN.., M. OO..., M. PP..., M. QQ..., M. RR..., M. SS..., M. TT..., M. VV..., Mme WW..., M. XXX..., M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Progrès, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes

1990 : Attendu que Stéphane de A..., qui était seul appelant de la décision du conseil de prud'hommes, fait grief à la cour d'appel de lui avoir enjoint, par arrêt avant dire droit, de faire assigner

code du travail, ensemble les articles L. 1231-1 et L. 1235-1 de ce code ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de secrétaire à temps partiel par la société Stéphanie

Stéphane Y... de ses autres demandes. Déboute la SARL Serrurerie Lacaze de ses demandes, et la condamne aux entiers dépens ».

Jean-Jacques X..., Stéphane X..., Y..., Z... et A..., se plaignant de ne pas avoir perçu un salaire à compter du 1er juin 1999 pour un travail effectué au profit de la société MTPS en qualité de chauffagistes

Stéphane Y..., en qualité d'employeur, et que "l'accord était contractuel" ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si M.

Charles de Gaulle, 93290 Tremblay en France, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit : 1 / de M.

Stéphanie a été engagée le 25 octobre 2010 par Madame Y...

Il est expressément prévu de renégocier ces conditions au plus tard en date du 30 mars 2007 » ; que sur cette base, Monsieur Stéphane Y... a, par demande du 13 mars 2012 devant le conseil de prud'hommes

Stéphane X... pour la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dijon, 24 mai 2011) rendu en dernier ressort, que M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comedi Cosmétique Médicale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1999 par le conseil de prud'hommes

conséquences légales de ses propres constatations selon lesquelles la salariée avait attendu le 18 avril 2008, quatre mois après sa démission donnée le 19 décembre 2007, pour saisir le conseil de prud'hommes

Stéphane X..., engagé au mois d'octobre 2003 par la société Yvroud européenne des fluides en qualité de plombier, a été licencié pour faute grave le 13 janvier 2005 ; Attendu que la société fait grief

d'être assisté de son conseil, Me Y..., le jour de l'audience, ce dernier étant retenu en France métropolitaine, était légitime ou non, et qu'en déclarant d'emblée irrecevable la représentation par Me Stéphanie

Stéphane sollicite du Conseil de voir condamner la SA les Courriers Automobiles Picards au paiement de rappel d'indemnité de repas ; que Monsieur X...