ARRÊT N° N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5HQ CRL/DO/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 décembre 2020 RG :19/00141 [N] C/ S.A.R.L.

SA DELTA TERRASSEMENTS prise en la personne de son représentant légal en exercice inscrite au RCS d'AVIGNON sous le no 491 184 552 1988, avenue d'Orange 84700 SORGUES représentée par Maître Stéphanie

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la deuxième branche du moyen unique, tel qu'il figure en annexe au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes

rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2026 Date de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes

rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2026 Date de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes

18 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 25-56029 rendue par le Conseil de Prud'hommes

Riom (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SPN Vierzon, anciennement dénommée Patry-Monot-Patry-Moncelon-Picandet, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la SCP Stéphane

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 27 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/00946 rendue par le conseil de prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Staphane, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 12 février 2026 Décision attaquée : n° f22/00272 rendue par le conseil de prud'hommes

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02696 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMS5 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée

Serge et Stéphane II..., M. DDDD... , M. JJ..., MM. Alain, LL... et Stéphane KK..., M. MM..., M. NNNN.., M. OO..., M. PP..., M. QQ..., M. RR..., M. SS..., M. TT..., M. VV..., Mme WW..., M. XXX..., M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Progrès, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6V AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKRF AFFAIRE : [F] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement

Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 17/04593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karima SAID, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLXZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement