ou lorsque le preneur est lui-même à l'origine de ces désordres ; qu'en retenant qu'en sa qualité de bailleur Monsieur Y... devait supporter les conséquences des dégâts des eaux subis par les consorts

X... n'ayant pas subi le double examen prévu par celui-ci ; que cependant, il est démontré que Stéphane X... a utilisé un chariot de sa propre initiative puisque Philippe A..., responsable du service

X... , preneur de parcelles appartenant à Odile Z... , a contesté le congé que celle-ci lui avait délivré, le 31 octobre 2010, aux fins de reprise par son fils Stéphane ; que, la bailleresse étant décédée

Stéphan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ;

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 avril 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Stéphane, - X...

Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1998, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions du permis de construire, l'a

d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mai 2002, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 152

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 mai 2000, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols, l'a

Stéphane, - Y...

- LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 10 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane

douze mois de prison avec sursis ; "aux motifs propres qu'André, Sébastien et Eugène X... ont été déclarés coupables de violences volontaires en réunion commises à Reims, le 1er mars 2000, sur Stéphane

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 2 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ;

Y... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ski Service fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à Sylvie et à Stéphanie X... la cession du droit au bail intervenu le

argués de faux, Catherine X..., veuve Y..., invoque la mention portée sur l'exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale du 18 novembre 2002 indiquant qu'elle prenait acte de la démission de Stéphane

délibéré (sic) quelques jours avant les soldes traditionnels de printemps autorisés par arrêtés préfectoraux et destiné (sic) manifestement à s'y relier tout en les anticipant de quelques jours pour prendre

accusation Emmanuel X... pour avoir frauduleusement soustrait deux sacs contenant un lot de bijoux d'une valeur indéterminée au préjudice de Massimo Y... avec cette circonstance que ces faits ont été précédés