COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : M 21-25.969 Demandeur(s) : la société Team Autoreva, ès qualités Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Net Intégral (la société S-Team), dont M.

l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Méridional Conseil représentée par son gérant Stephen

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot , conseillers, MM.

Dominique C..., domicilié [...]                 , 3°/ à la société Moorea Temae II, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                 , 4°/ à M.

Dominique C..., 3°/ à la société Moorea Temae II, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 4°/ à M. Philippe D..., 5°/ à M. Moana E..., 6°/ à M. I... , 7°/ à M.

X... avait soutenu que s'il avait refusé le poste de team leader, c'était en raison du fait que l'employeur avait refusé de l'autoriser à le cumuler avec celle de technicien d'encadrement-dont il ne pouvait

l'entreprise et qu'elle était placée sous la subordination de la directrice de la communication, Sophie Z..., elle-même placée sous la subordination du directeur marketing, Gert F..., remplacé par Stéphane

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

de l'indéniable marge d'incertitude qui subsistait sur les limites et conditions des interventions du voiturier/ chasseur/ bagagiste, et de la contrainte pour eux de composer avec les effectifs du « team

Stéphane d'X..., - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 10 janvier 2014, qui, pour importation