consiste en règles hygiéno-diététiques, à savoir activités physiques régulières, régime pauvre en sucre et en graisse, vie calme ; qu'au jour de l'examen, l'état de Michel X... paraît relativement stable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Straba, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HAAG STREIT

francs ; Attendu que la société GTB fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des motifs de l'arrêt infirmatif que, pour la société CSM, les "stériles

les avoir condamnés solidairement à payer à la société Locunivers le prix du matériel effectivement livré, alors, selon le pourvoi, que pour dire qu'il n'y avait pas indivisibilité entre la vente du Streamer

aux consorts X... pour aménager leur scierie et qu'à cet égard, si les témoignages des chauffeurs et des salariés de la SMB permettent d'écarter la possibilité d'une confusion entre stérile et minerai

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-16.785 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nine Street

sa demande, alors « que selon les dispositions législatives de l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable en la cause, toute personne justifiant d'une résidence stable

La cour d'appel en conclut qu'elle avait donc un établissement stable en France au regard de la législation fiscale et de la convention franco-roumaine. 17.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 septembre 2021), le 31 mai 2013, Mme [W] a sollicité une stérilisation tubaire qui a été réalisée le 8 juin 2013 lors d'une césarienne par Mme [P] [X], médecin gynécologue

X... ne donne pas lieu à de fréquents renouvellements, pour en déduire que les acheteurs de ce type de matériel ne constituent pas une clientèle stable et durable, sans énoncer le moindre élément de fait

paternité et en contribution alimentaire, alors, selon le moyen que : 1 / l'article 340-4 du Code civil subordonne la recevabilité de l'action en recherche de paternité à la preuve de relations stables

de cette société en France ; qu'à cet égard, aucune des caractéristiques de l'établissement stable n'a été observée par le juge qui, au contraire, se réfère à la notion " d'établissement stable occulte

selon l'article 259, le lieu des prestations de service qui va déterminer le lieu d'imposition est réputé se situer en France lorsque le prestataire y a le siège de son activité ou un établissement stable

ses conditions générales, la MBP ne garantissait la tenue du vin que si elle était chargée, outre la mise en bouteilles, des options de "préparation des vins à la mise" et de "filtration sur filtre stérile

Selon le code 1185668 de la liste des produits et prestations remboursables, alors en vigueur, les accessoires stériles non réutilisables nécessaires pour la pose d'une perfusion sur cathéter implantable

Selon le code 1185668 de la liste des produits et prestations remboursables, alors en vigueur, les accessoires stériles non réutilisables nécessaires pour la pose d'une perfusion sur cathéter implantable

E. fait grief à la cour d'appel de s'être abstenue de répondre au moyen péremptoire pris de ce qu'aucune des attestations produites par Mme P. ne démontrait l'existence de relations stables et continues