construire obtenu le 20 septembre 1995, alors que la date du 20 septembre 1995 ou du 21 septembre 1995, à supposer qu'une erreur ait été commise sur le jour, concerne le permis de construire de la 2ème tanche

Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 octobre 2011), que, par acte du 5 avril 1995, la société DK Tanche

contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [S] [Z], épouse [K], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Taanoa

(Nord), ..., 2°) La compagnie d'assurances LA ZURICH, société anonyme dont le siège est à Paris (9ème), ..., 3°) Monsieur Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société TANGHE

X..., engagé le 9 juillet 1979 par la société Tanon et compagnie en qualité de mécanicien, a été licencié le 22 juillet 1987 ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié qui avait reçu notification

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W 94-44.716, Z 94-44.765, A 94-44.766 formés par la société Bim Apic, société anonyme, dont le siège est ... la Tanche

.., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de la société Compagnie d'entreprises électriques, rue Chalutier La Tanche

), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de la société Compagnie d'entreprises électriques, rue Chalutier, La Tanche

X..., liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Mme B..., de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Y..., gérante de la société Taanoa, et cette

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE COMITE DE GESTION DU FOYER DES ETUDIANTS IVOIRIENS, TANO EHOUNOU, AYOH AKE, AMANGOUA ET X...

. ; 2°) La COMPAGNIE COMMERCIALE DES ANTILLES FRANCAISES TANON et COMPAGNIE, route de Baduel à Cayenne (Guyane) ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Z... a acquis des Etablissements Tanon en Guyane un tracto-pelle de marque Massey-Ferguson, lequel aurait disparu dans la nuit du 17 au 18 mars 1981 ; que, par assignation du 7 décembre 1982, l'intéressé

reproduit en annexe : Attendu qu'aux termes d'un acte authentique du 28 novembre 1986, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) a consenti à la société civile immobilière La Tanche

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Bernadette X..., née Y..., demeurant 16, rue Jeanne-d'Arc, 55000 Tannois

421-14 et R. 421-18 du Code de l'urbanisme et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déclarant Tanghe

d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Socatex, dont le siège est Zone Industrielle Roubaix Est, rue de la Toufflers à Lys-les-Tannoy

L'ENTREE DE L'USINE AUX AUTRES SALARIES QUI VENAIENT TRAVAILLER ; QUE LA SOCIETE, LEUR REPROCHANT D'AVOIR COMMIS DES EXCES ET DES FAUTES GRAVES, LES AVAIT LICENCIES LE 7 JUILLET 1972, BASTIEN ET TANGHE

X... a été engagé le 27 avril 1987 par la société Tanon, aux droits de laquelle vient la société Guyane automobile, en qualité de chef d'atelier et avait, en dernier lieu, le statut cadre ; qu'il a saisi