Paul-Baptiste X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Tarano tendant à l'inscription, sur cette liste, de M.

des articles 222-28, 2 , 222-27, 222-22 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable d'agression sexuelle sur la personne de Tatiana

Alfred Z..., ayant droit de Tavaha a A... ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt du 3 mai 2001 de dire que les ayants droit de Tavaha a A... et de Ahuura a A... sont propriétaires par

. ; Attendu que lors d'une vente aux enchères publiques organisée, le 19 juin 1985, par la SCP Ader Picard Tajan, (aujourd'hui SCP Jacques et François Tajan) commissaire-priseur assisté de MM.

Angeli D..., demeurant à Tarrano (Haute-Corse), 4°/ de M. C... Joseph, demeurant ... (Haute-Corse), 5°/ de Mme E...

"en ce que Youbicha X... a été déclaré coupable de non-représentation d'enfant; "aux motifs que les faits sont établis par les éléments du dossier; que, pour justifier avoir retenu l'enfant Tamara

son audition par les services de gendarmerie lors de l'enquête préliminaire, Baptiste X... est propriétaire de biens immobiliers (appartements et studios situés à Paris, Fontaine-Lès-Dijon, Dijon, Talant

"aux motifs que Patrick Y... fait l'objet de saisies-arrêts et que la part insaisissable de son salaire a été de 5 113, 50 francs par mois en 1994 et de 6 147 francs par mois en 1995 où sa fille Tatiana

seconde branche, en ce qu'il fait grief à l'ordonnance de fixer les honoraires à la somme de 500 euros TTC : Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance de statuer ainsi, alors, selon le moyen, qu'en taxant

pénale, incompétence, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laurent Y... à verser diverses sommes, en réparation de leur préjudice moral, à Moreno X..., Tamara

un second malaise à 16 h 30 alors qu'il frappait les bordures avec un maillet, lorsque la déclaration d'accident du travail indiquait uniquement que "la victime effectuait un réglage de bordure, en tapant

Y... qui y a construit un bâtiment à usage de restaurant ; que, le 23 juillet 1986, le preneur a cédé le bail à la société Te Tarena No Te Fakahotu (Te Tarena) ; que, par jugements du même jour, du 28

de la procédure tenant à l'absence du préliminaire de conciliation et dit recevable la demande de rappel de salaires formée par Mme X..., alors, selon le moyen, que l'article L. 122-3-13 du Code du tavail

X..., retourné impayé, son recours cambiaire contre ce dernier, et en la taxant d'une désinvolture directement démentie par l'utilité des données comptables fournies, n'a pas légalement justifié sa décision

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Talan

B..., le 6 juin 2017 par les sociétés Tacinas, Ngeo, SVWM et M. G...

A..., atteste qu'Ange X... a bien frappé Roger B... d'un coup de poing à la poitrine et que cet acte de violence, déséquilibrant la victime, "l'a fait tomber sur un chariot, la nuque de la victime tapant

vente, mentionnait : "il est bien entendu que les frais de vente ne pourront en aucun cas être supérieurs à 15 % TTC y compris la plus-value" ; Attendu que la société civile professionnelle Ader-Tajan