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22 résultats pour « Tchatat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Donne défautc/M. Mohamed X

60794ce19ba5988459c4762c

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

dénommé " Midjouza ", d'une superficie de 4 ha 41 a, sis à Labattoir (Mayotte), qui appartenait initialement à Mouchindra Siradji, a fait l'objet d'une demande d'immatriculation en 1956 au nom de " Tchama

Source officielle

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CC

civ1

613723b9cd5801467740d5c0

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

terrain dénommé "Midjouza", d'une superficie de 4 ha 41 a, sis à Labattoir (Mayotte), qui appartenait initialement à Mouchindra Siradji, a fait l'objet d'une demande d'immatriculation en 1956 au nom de "Tchama

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10306

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

manière certaine la faute grave, ni même réelle et sérieuse, alléguée par l'intimée ; Qu'en effet, outre la valeur probante non convaincante des moyens déjà analysés, il s'évince des échanges (courriels, 'tchat

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210272

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[B] était évident compte tenu de ses connaissances dans le métier ; qu'il était chef des ventes, car « il a beaucoup de tchatche et connaît du monde » ; que le montant de son salaire a été fixé à

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100625

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100627

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100631

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100632

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100637

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100620

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100621

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100622

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100623

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100624

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100626

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100628

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100629

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100630

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100633

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100634

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

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