Sur le pourvoi formé par la société SGD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Tebel

Teboul, est celui qui a ensuite présidé la chambre d'accusation ayant rendu l'arrêt frappé de pourvoi ; "alors que l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

de cette convention, 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 41-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré irrecevable le recours formé par Mme Teboul

Il n'est pas contesté qu'à l'issue de ce bail, la SARL Texel a continué d'exploiter son activité et qu'à la date de la cession, la SARL Texel n'était liée par aucun bail écrit à la SARL Amanda.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Texel informatique, société anonyme dont

24 octobre 1995 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 610 du Code de procédure pénale et L. 131-4 du Code de l'organisation judiciaire; "en ce que le conseiller Teboul

Teboul, conseiller, et M. Renauldon, conseiller, et lors du prononcé de l arrêt de M. Arnould, président, Mme Duno, conseiller et M.

circulait hors de son couloir de circulation sur une route sinueuse dont le profil ne lui permettait pas de s'assurer que sa manoeuvre ne présentait aucun danger raisonnablement prévisible, l'accident "terriblement

Il relève, d'une part, que celui-ci était convenu avec le conseil général du Nord, selon acte du 28 janvier 2013 avec effet à 2010, d'exploiter le terril en tant que pâturage pour ovins, d'autre part,

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 298 FS-B Pourvoi n° Y 21-12.893

attaqué d'avoir rejeté les demandes de la société Texel en paiement d'une indemnité de dépossession, AUX MOTIFS QUE la société Texel intervient directement en se prévalant d'un droit direct à l'encontre

dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pu statuer ainsi qu'au prix d'une dénaturation des attestations Ferney, Teboul

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des consorts L., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Le Terrible

Cruas (07) ; que le parquet a été aussitôt, c'est-à-dire quelques heures avant la mesure de garde à vue en cours, avisé de cette plainte et a immédiatement confié l'affaire aux services de police du Teil

le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TEMEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 juin 2005), que la cour d'appel de Terruel (Espagne)

précisé sur quel élément du dossier elle fondait une telle constatation, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 242 du Code civil ; alors, qu'encore, les attestations de Mme Teruel

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n° M 23-11.694 R É P

des élèves suivants : Zarrouck, Fernom, Claude Z..., Remard, Zuchetto, Vlei, Talbert, Sauval, Reynaud, ne comportaient pas la mention d'heures de leçon effectuées correspondant au planning que vous teniez