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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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613725f9cd58014677421fb6
19 décembre 2000
Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa
édure suiviec/Thierry Z
6137258ccd5801467741eb0a
9 novembre 1993
; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOL Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre Thierry
évolue à l'Etat au bénéfice de la confiscation à prononcerc/Mme veuve X
61372588cd5801467741e90b
29 septembre 1993
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 janvier 1993, qui a rejeté sa demande en restitution d'objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen
61372676cd58014677425c25
30 novembre 2005
Corinne, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 64 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Thierry
é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisancesc/Thierry X
613726a4cd580146774274e1
29 mars 2006
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 21 avril 2005, qui, statuant, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu
ILLES, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/François X
613725c6cd580146774206f8
23 juin 1998
Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre François X... du chef de viol sur mineur
61372612cd58014677422bf6
22 juin 1999
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 24 novembre 1997, qui l'a condamné, pour le délit de recours aux services de travailleurs dissimulés, à une amende de 70 000 francs
6137263bcd58014677423f93
24 octobre 2006
Thierry, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a prononcé
6137263bcd58014677423f4e
14 décembre 2005
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement
ù en 1991, Maurice et Thierry X... avaient déposé plaintec/X sans viser nommément personne
61372617cd58014677422e08
19 mars 2002
Thierry, - X...
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8 avril 1997
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 avril 1996, qui, après relaxe définitive de Thierry X... et Gérard A... du chef d'escroquerie, a statué sur les intérêts
613725c8cd580146774207b8
14 mai 1998
effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l'engagement des parties; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, par lettre du 12 octobre 1995, Thierry
613725e6cd58014677421636
6 février 2001
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000
61372564cd5801467741d4f2
8 mars 1995
portait un pull-over trop ample, a vu la manche gauche de ce vêtement "happée par la fendeuse" et a été gravement blessé au bras ; que le prévenu avait dans de telles conditions, accepté l'aide de Thierry
613725d1cd58014677420bc7
4 novembre 1998
B... dont le pare-chocs a récupéré une trace de peinture rouge laissée par Yannick C... ; qu'il est clair que Yannick C... et Thierry B..., tout autant qu'Adel Z... n'ont pas suffisamment adapté leur
61372627cd58014677423597
6 novembre 2001
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance a prononcé sur les intérêts
61372631cd58014677423ac5
29 janvier 2003
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils
61372612cd58014677422beb
22 juin 2005
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 31 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative
613725c0cd58014677420440
27 avril 2000
Y...à Jacques X..., les notes de service et lettres signés à l'intention des personnels de PRECI BLOC par Thierry Y..., Laurent B...et Conceicao A..., la représentation de SEFICC par Thierry Y...
613725d5cd58014677420da4
19 novembre 1998
société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SALVADOR Thierry
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