AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Carole Le X... et M.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour complicité de tentative d'extorsion de fonds, les a condamnés, Gilbert A... à 8

déclaré Pierre D... coupable d'avoir volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait ayant entraîné une incapacité de travail personnel n'excédant pas 8 jours sur la personne de Thierry

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Carbone international, dont le siège est ...

B... et sa compagne Carole C..., voisins de palier de Kheira Y..., ont tous les trois attesté avoir entendu des bruits violents dans la nuit du 10 mars 1995, les deux premiers ayant vu Habib Y... frapper

Thierry, - X...

du champagne dans son local à la demande de Thierry Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 399 du Code des douanes ; "alors que, en déduisant, du fait que Thierry

Le Caron de X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3°/ M. B... Le Caron de X..., demeurant ..., 4°/ M. D...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

délai de dix jours du prononcé de la décision contradictoire, par déclarations au greffe distinctes visant chacun des trois prévenus, tant des dispositions du jugement ayant relaxé Alexandre X... et Thierry

Y... ; "aux motifs que l'article 720-2 du code de procédure pénale, dans sa rédaction en vigueur au moment où Thierry X...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Thierry X..., demeurant ... (Nord), 2°) M. Alexandre A..., demeurant ... (Nord), 3°) M. Jules C..., demeurant ..., 4°) M. Philippe F..., demeurant ... (Nord), 5°) M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 3 octobre 2007, qui, dans l'information suivie contre eux pour vol et tentative de vol en bande organisée