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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisancesc/Thierry X
613726a4cd580146774274e1
29 mars 2006
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 21 avril 2005, qui, statuant, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu
61372644cd580146774243ef
6 avril 2004
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 janvier 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE, sous l'accusation de viols aggravés
6137263ccd58014677423ff7
9 novembre 2005
cependant constant que le couple vivait séparé dans deux ailes de la maison, loin de toute intimité et qu'Yvette X... s'était inquiétée du comportement de son mari avec les enfants puisque leur fils aîné, Thierry
61372578cd5801467741e037
17 décembre 1997
qu'il a réitéré ses accusations en présence de François X... lors de la confrontation organisée par les enquêteurs; que François X... a été interpellé à 14 heures 30, qu'il a été confronté à Thierry
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10908
27 juin 2018
Thierry Y... sollicite le paiement d'heures supplémentaires. Que M. Thierry Y... produit un décompte précis de 66,55 heures supplémentaires effectuées.
ème chambre, du 10 janvier 1997 qui, dans la procédure suiviec/Morad Z
613725d4cd58014677420d6f
29 avril 1998
FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THERRY
6137251fcd5801467741b24a
17 juin 1991
droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que lors d'un transport sur les lieux organisé le 21 juin 1989, le magistrat instructeur a accepté de conduire l'un des témoins, Thierry
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01938
5 novembre 2014
Thierry X... ne sera pas diminué et en cas de nouvelle fonction, celles-ci entrent dans la qualification de M. Thierry X...".
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00016
7 janvier 2015
X... en cause d'appel ne vient pas remettre en cause ; qu'elle précise néanmoins que : - les fautes retenues par la société SPGO contre ce salarié sont établies par les doléances expresses de plusieurs
613721b7cd580146773f6722
28 octobre 1992
Thierry XP..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 17°) M. Henri XX..., demeurant 12 lotissement, Les Jacinthes à Lorette (Loire), 18°) M. Jean-Claude YX..., demeurant ..., 19°) M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01534
21 septembre 2016
d'hygiène et des normes Haccp dont il a la responsabilité en qualité de chef de cuisine, constatés lors du contrôle inopiné effectué le 20 janvier 2012 par le responsable hygiène et qualité Maison Thierry
613721b8cd580146773f680f
Thierry XU..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 17°) M. Henri XZ..., demeurant 12 lotissement, Les Jacinthes à Lorette (Loire), 18°) M. Jean-Claude YD..., demeurant ..., 19°) M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10184
13 février 2019
sein de l'officine, - des photographies, - des arrêts de travail sur la période du 2/03/2012 au 21/03/2012, du 22/05/2012 au 31/05/2102, du 27/06/2012 au 20/08/2012, - un certificat médical du docteur Thierry
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02304
31 octobre 2012
Lorraine X... et décrivant une absence de fixité des horaires qui n'implique pas nécessairement la réalisation d'heures supplémentaires, expression que du reste l'attestante n'utilise pas ; que Monsieur Thierry
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10886
21 septembre 2017
certificat médical n'est produit, aucun arrêt de travail n'a été déploré, et que la médecine du travail lui a délivré un certificat médical la déclarant apte au mois de mai 2011 sans noter aucunes doléances
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01843
1 décembre 2015
Thierry X... de sa demande tendant à ce que coopérative du syndicat général des vignerons soit condamnée à lui payer la somme de 186. 437, 43 € à titre de dommages et intérêts pour violation du statut
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00874
17 mai 2017
XX... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bécheret Thierry W... Y... et le Comité central d'entreprise de la société J.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11105
26 septembre 2018
Thierry Z..., avant d'alerter l'employeur en la personne de Mme F..., directrice générale, sur la charge de travail qu'elle connaissait depuis plusieurs mois, dans un courriel du 3 avril 2013 auquel était
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100581
20 mai 2009
Thierry B... a constaté, le 3 août 2002, que « Mouna était dans un état de fatigue extrême et un peu absente », tandis que le mari « s'est occupé complètement des deux enfants et du bon déroulement de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10238
7 mars 2018
Y... aux doléances et de demandes d'explication sur la nouvelle répartition des portefeuilles clients, adressées par de nombreux courriels de M X... à son supérieur hiérarchique du 8 au 23 novembre 2012