formée par la rue du Rempart et la rue du Collège à La Flèche, Patrick Y..., gardien de la paix en fonction à La Flèche et agent de police judiciaire en résidence à La Flèche et les gardiens de la paix Thierry

arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jean Y..., domicilié quartier des Chaumes à Velleron (Vaucluse), 2°/ de la société anonyme ENGRAIS DUPRE

et effective, sur place, à l'issue des opérations ; qu'au siège du journal Le Point, après saisie des ordinateurs des journalistes Christophe X... et Jean-Michel Y... et, après extraction des disques durs

Claude THIERRY, responsable de région, demeurant ... (Loire atlantique), 4°) de la société CHAMPAGNE A.

Thierry E... à M.

, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1997, qui, après condamnation de Moïse A..., Jean-Richard B..., Michel A..., François-Xavier B..., René B..., Thierry

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, M. Guérin, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Thierry F... ; qu'il précisait qu'il lui avait, avant de faire usage de l'arme, crié à deux reprises "bouge pas" (D4) ; que le brigadier-chef M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Thierry Monge, conseiller ; qu'à défaut d'indications contraires, les trois magistrats ainsi mentionnés comme ayant composé la cour d'appel lors du prononcé de la décision sont présumés être ceux qui en

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry

Thierry X... pour l'expropriation de la parcelle cadastrée section TY n° 184 d'une superficie de 4. 474 m ², sise lieudit « Gasquet » sur le territoire de la commune de Montpellier ; Aux motifs que rien

Éric X..., qui a obtenu une autorisation préfectorale d'exploiter une superficie de 10 ha 72 a en blé dur et vignes, est inscrit à la caisse de Mutualité Sociale Agricole des Bouches-du-Rhône depuis le

Madame Caroline A..., de Madame Agnès B..., de Madame Florence C...) ;- pour Madame X..., à avoir tenu envers son époux des propos insultants (attestations de Madame Anne-Marie Y...mère de Monsieur Thierry

. ; qu'il a déposé plainte contre Thierry Y... du chef de menaces de mort avec arme pour des faits du 13 mars après-midi ; que selon ses dires, au cours d'une discussion dans le bureau de Thierry Y...

elle expose qu'après entretien avec l'intéressé en date du 19 juillet 2010 elle lui a notifié un avertissement du 12 août 2010 exigeant de sa part une modification de son mode de direction agressif , dur

procès-verbal, mais déplacés ; qu'il conclut que les dates de création et de dernière modification sont invérifiables et qu'il est impossible d'affirmer avec certitude que les fichiers retrouvés sur le disque dur

n'est en effet pas contesté que Mme X... a confié le tableau à Mr B... aux fins de vente ainsi qu'il ressort de l'attestation rédigée par ce dernier le 30 mars 2003 ainsi rédigée « Je soussigné Mr Thierry

A...propriétaire de la maison cadastrée B 843 à Thiez avait attribué certains lots en jouissance à M. D...et à M.