X..., président du directoire de la société ORPEC, filiale de la société Maison Georges Thomas dont il était membre du directoire, et aux droits de laquelle sont venues les sociétés ERPI et Thomas répartition

introspection primaire, de comprendre que son comportement, fût-il passif, voire négatif, a, en tout état de cause, influencé l'enfant au détriment de la mère; qu'il échet de rappeler que le jeune Thomas

de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; qu'en l'espèce, en retenant comme seul et unique motif, pour justifier le refus d'ordonner une expertise biologique, que cette expertise

KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, Me ODENT, de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

coupable du délit d'agression sexuelle ; "aux motifs que : "les déclarations circonstanciées et précises des enfants X... et de Thierry Y..., la crédibilité de leurs assertions, avérée par les expertises

[X], expert (l'expert), la société Framfiels Holding, au droits de laquelle se trouve la société Thomas Holdings, s'est portée acquéreur au prix de 297 275,58 euros, outre la somme de 32 266,30 euros de

A... ; Attendu que les sociétés Bac Saint-Germain, Saint-Thomas d'Aquin, Bac Raspail et Raspail II font grief à l'arrêt de les condamner à payer à M.

Y... père et fils ; - l'expertise graphologique qui conclut à l'existence d'un doute sur la sincérité de la mention lieux litigieux, n'excluant pas la possibilité qu'il détenait un spécimen de l'écriture

des masquages constatés par l'expert, que M.

balistique a été ordonnée dont les conclusions ont semblé remettre en cause l'orientation première de l'enquête, que toutefois les hypothèses avancées par l'expert ont été contredites par les constatations

du chef d'homicide involontaire et a débouté les parties civiles de leurs demandes de dommages-intérêts ; "aux motifs que la cause de la mort de la victime est connue, admise par l'ensemble des experts

-Z..., 2°/ à la société Herskovits, Thome et Tobie (HT2), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Herskovits Thome et Tobie a formé un pourvoi

société X... a été mise en redressement judiciaire en juillet 1992 ; que s'estimant trompés sur la situation financière de la société X..., les cessionnaires ont obtenu, en référé, la nomination d'un expert

Y..., survenu à la suite d'un accident de trajet du 15 mai 2007, AUX MOTIFS QU'estimant que les différents examens pratiqués sur Thomas Y...

attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires sur la personne d'Isabelle X..., ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours ; "aux motifs que le rapport d'expertise

par l'expert qu'elle avait mandaté ; qu'au vu d'un rapport d'expertise judiciaire, la cour d'appel, retenant la responsabilité du Cabinet Thomas, a condamné la société Polyexpert, mais dans les limites

par l'Etablissement français du sang ; qu'il résulte des pièces versées et du rapport d'expertise susvisé, que sept culots globulaires sur dix commandés, avaient été déjà administrés le 16 novembre 1981

Y... faisait valoir dans ses conclusions d'appel (p. 5, avant dernier §) que l'expertise sollicitée par Mme X... l'exposait au risque d'être déclaré le père vraisemblable de l'enfant Thomas, à raison de