AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Richard Thum, société à responsabilité limitée, dont le siège

Nous vous avons mandaté aux fins de remettre les clés de l'entrepôt au propriétaire des lieux, la Société des entrepôts de Thumeries.

étant tenu d'informer le preneur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de son intention de vendre ; que l'immeuble a été vendu à la société à responsabilité limitée Cabinet Richard Thum

Je renouvelle notre proposition de remettre les clés an propriétaire de l'entrepôt, la Société des Entrepôts de Thumeries.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de THUMERIES, mairie de Thumeries (Nord), agissant poursuites et diligences de son maire en

[K], ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Franck Thum Immobilier. 2.

fondée sur le droit commun ; Or, attendu que le 21 avril 1958, à 18 h 30, Leutellier, chef d'équipe aux établissements Chausson à Reims, rentrant de son travail en automobile, a causé des blessures à Thumy

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beghin Say, dont le siège social est rue Joseph Beghin, Thumeries

sportive du golf de Valenciennes, dont le siège est Chemin Vert, 59770 Marly, 6 / de l'Association sportive du golf de Mormal, dont le siège est ..., 7 / de l'Association sportive du golf de Thumeries

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEGHIN-SAY, dont le siège social est à Thumeries (Nord), en cassation d'un arrêt rendu

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société BEGHIN-SAY, société anonyme dont le siège social est à Thumeries

rendue le 15 mars 1985 par la Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale de Lille, au profit de la société à responsabilité limitée Pierre ROTELLINI, dont le siège est à Thumeries

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'intérêt collectif agricole Flandre Artois Picardie SICA-FAP, dont le siège est rue Joseph Beghin, Thumerie

Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., tour Albert 1er, 3°/ de la Compagnie d'assurances "LA CONCORDE", dont le siège est à Paris (9e), ..., 4°/ de la société BEGHIN SAY, dont le siège est à Thumeries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beghin Say, société anonyme dont le siège social est à Thumeries

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEGHIN-SAY, société anonyme, dont le siège social est à Thumeries (Nord), en cassation d'un

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1 / de Hébert X..., ayant demeuré 8, cité du Bois à Thumeries (Nord

Franck Y..., demeurant 7, cité du Bois, rue des Flandres, 59239 Thumeries, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section Commerce), au profit de la