Southern Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société Tiare

X... en octobre 1992 et portant sur la dernière version du système d'exploitation "Théos" n'a pu être honorée par la société TIAG en raison du litige opposant en justice M.

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 10 novembre 1994) de ne pas avoir mentionné l'absence d'opposition des avocats à ce que le magistrat rapporteur tienne

Le 16 décembre 2021, la société CHR a assigné la société Titans en résolution du contrat pour inexécution et en paiement de diverses sommes au titre du matériel confié et de l'indemnité pénale.

syndic, demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., 2°) de Monsieur Y..., syndic, demeurant à Peronne (Somme), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme ATELIERS TITAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel TITN Answare, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

convention collective ; qu'en déclarant l'action du syndicat irrecevable sur le fonde- ment de l'article L. 411-11 du Code du travail, la cour d'appel en a violé les dispositions par refus d'applica- tion

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que la source unique de ces informa- tions résulte d une lettre anonyme dont l origine licite ne résulte pas des mentions de

assistée d'un avocat tout en relevant que les avocats des parties, formule visant l'avocat de la copropriété et l'avocat de Mme Y..., ne s'étaient pas opposés à ce que le magistrat chargé du rapport tienne

Le 30 janvier 2020, M. et Mme [V], les sociétés Tiare et Taïna ont déposé au greffe des conclusions aux fins de réinscription de l'affaire au rôle. 4.

Lillaz ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa,10 juin 2004), que, par acte notarié du 3 novembre 1997, la société EIE Tiare a vendu à la société Tiare Beach une unité foncière

1994) d'avoir refusé son inscription sur les listes électorales pour les élections des délégués du personnel, prévues le 10 mars 1994, au sein des sociétés OST Sécurité et Sécurité assistance interven- tion

préavis et congés payés afférents, alors « que la circonstance qu'un salarié occupe un emploi au sein d'une autre entreprise ou qu'il en soit le gérant ne fait pas obstacle à elle seule à ce qu'il se tienne

collective visant la société Phone boutique et du surplus de ses demandes, alors « que le simple fait que le salarié, dont le contrat de travail est suspendu pendant l'exercice d'un mandat social, ne se tienne

assimilé à une démission, la cour d'appel s'est fondée sur un courrier du 6 août 2012 adressé à l'association Léo Lagrange, par lequel elle indiquait : « dans un but de respect et de transparence, je tiens

, GF Immotec et GF Cabirol (sociétés du groupe Gauthrot); que la société TIA a été mise en liquidation judiciaire; que prétendant que les comptes de la société TIA présentés avant la signature de la convention

Si je ne fixe pas de chiffre moi-même, c'est pour ne pas gêner ou plutôt embarrasser passagèrement leur père, mais je tiens vivement que, loin d'être négligées, elles aient une grande partie de mon patrimoine

de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Rhône Alpes Auvergne, dite Groupama Rhône Alpes Auvergne (l'assureur) auprès de laquelle la société de fait [D] fleurs avait souscrit un contrat Titane