X... un local industriel ; que par acte du 29 mai 1990, la société Setim a vendu l'immeuble à la société Sbegi ; que la société Xuri Tokia a acquis le fonds de commerce exploité dans les locaux loués,

rendu le 3 juin 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Maurice X..., 2°) de Madame X..., demeurant ensemble à Carpentras (Vaucluse), 2, Résidence Topia

Madeleine demeurant Le Tonia, ...

Tobias, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Affichage centre ville (ACV), société anonyme, dont le siège

PEUVENT, A TOUT MOMENT, ETRE MODIFIEES OU RAPPORTEES ; ET ATTENDU, ENSUITE, QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DE L'INTERET DES ENFANTS QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE TONIA

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Albert C..., 2°) Madame Toba X..., épouse C..., demeurant tous deux à Avignon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Toba X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Toba X..., veuve Albert A..., demeurant ..., 2 / M.

Toba, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 février 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de destruction

Albert G..., 2°/ Mme Toba X..., épouse G..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Irmstraud

Toba, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 mars 1999, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile contre personne

Albert I..., 2 / Mme Toba X..., épouse I..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 21 mai 1996 et 13 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A),

Albert B..., 2°/ Mme Toba X... épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Monique

qu'il avait un frère qui lui a survécu, Mahinui L..., décédé en 1919 ; qu'il résulte des actes de l'état civil versés aux débats que l'appelant est un ayant droit de Mahinui L..., comme étant le fils de Tokia

C/ COMPAGNIE FRANCAISE TOBIS. PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M DUPIN-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCATS : MM CELICE ET MAYER.

Albert F..., 2/ Mme Toba X..., épouse F..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 21 mai 1996 et 13 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 30 avril 2001), que la société Tobbi

Albert H..., 2°/ Mme Toba X..., épouse de M.