Toufik X... l'a rassurée ; que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, IL RESULTE QUE SEGUIN ET TARRAB-TOUFIC, SONT PROPRIETAIRES DE DEUX FONDS CONTIGUS

: Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que Mme X... a sollicité de la Caisse nationale d'assurances vieillesse (la caisse) l'octroi d'une pension de réversion à la suite du décès de son mari Toukik

ETAIT GERANTE; QUE TOUATI, SE PRETENDANT CREANCIER DE LA SOCIETE PIM S'OPPOSA AU AU PAIEMENT DU PRIX DE VENTE DE CE FONDS, PUIS FORMA SURENCHERE DU SIXIEME; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR

Toufic, 2 ) Mme Z...

Toufik, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 23 novembre 1999, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et à

X..., de M; Y... et de la société Toudic-Martin, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Grove France, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Garage du Grand Launay et de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ateliers de Glos-Tolkit (ATG-Tolkit), dont le siège

, comporte la mention sous la signature du déclarant "pour Maître Pascale Touati, empêché", et que les mentions de cet acte ne permettent pas de déterminer l'identité ni la qualité de son signataire ;

Toufik A... et Mahfoud Z... comme les auteurs de la fusillade du 31 mai 2014 ; qu'enfin si M. Landry M...            est revenu sur toutes ses déclarations susceptibles d'incriminer M.

complicité d'abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 200 000 francs CFP d'amende, à cinq ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille et cinq ans d'interdiction de toute

soumis à son examen, qu'il résultait du procès verbal des terres, dressé le 20 novembre 1901 par la commission des terres de Bora Bora, que la terre Tenaoimatira avait été attribuée aux trois seuls tomites

à 10 ans d'interdiction du territoire français, Adem Y..., à 3 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction de séjour, Jamal Z..., à 5 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction de séjour et Toufik

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pagani frères, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la SCP Gérard Touati-Catherine Daubergies, les conclusions

suppose comme soutien nécessaire que les faits dénoncés ou révélés puissent constituer une infraction pénale ; que tel n'est pas le cas en l'état actuel de l'information ; que les faits imputés par Touati

le pourvoi formé par : - L'URSSAF de la HAUTE-GARONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1995, qui, après condamnation de Touati

par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 7 mai 2009, qui, dans l'information suivie contre Toufik

X... a été engagé par la société Topfit France, le 2 janvier 1995, en qualité de VRP ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 février 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale contestant le