Y... une licence exclusive d'exploitation de la marque "Triolit" déposée pour désigner le procédé de fabrication ; que le contrat de cession de brevets stipulait notamment que cette cession serait résiliée

Triaulaire, avocat général" ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, et dès lors que la décision est rédigée en un seul contexte, il y a présomption que le ministère public, mentionné comme ayant été

Triaulaire, procureur de la République, M.

R... avoir été en contact avec le fournisseur de sujets après avoir été reçu aux épreuves de rattrapage ; que le prévenu ne saurait prétendre ne pas avoir eu d'intérêt à la fraude alors qu'il triplait

ETRE ULTERIEUREMENT RECUPEREE PAR LA SOCIETE BARTHE, N'AURAIT PAS DU ETRE MIS A SA CHARGE ; QU'IL MENTIONNAIT EGALEMENT QUE LA SOCIETE ALSTHOM AVAIT COMMIS UNE ERREUR EN LIVRANT UN DISJONCTEUR TRIPOLAIRE

Triaulaire, substitut général ; Attendu que de cette mention résulte, à défaut de constatations ou de preuves contraires, la présomption que le ministère public a été présent à toutes les audiences de

MEDICAL était inférieur à 100 ; * le 1er octobre 2009, un second contrat entre les parties reprenait les termes du premier et y ajoutait la remise à Patricia X... d'un appareil radio à fréquence bi et tripolaire

droit avait rappelé que l'intervention de la société 2C Bois était circonscrite au remplacement de la charpente existante par une charpente en lamellé-collé devant servir de support à des panneaux triplâtre

Triaulaire, substitut général, à l'audience du prononcé de la décision, en date du 23 avril 2001, tandis que la présence d'un représentant du ministère public lors de l'audience des débats du 12 mars de

Dominique Dumotier-Gasser, - Mme Isabelle Garnier, 37 / de l'Etablissement Axa de Nîmes, dont le siège est 16, boulevard du Sergent Triaire, 30028 Nîmes, ainsi que des délégués du personnel élus