Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137259dcd5801467741f3b3
8 décembre 1998
8 décembre 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KAIMBA
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ECLI:FR:CCASS:2013:C101313
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Karamba X... pour une durée de vingt jours dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 552-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00840
8 mars 2017
8 mars 2017
Karamba Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 25 mai 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation en contrebande et opposition à l'exercice
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR00605
11 mars 2014
11 mars 2014
Kimmy A..., Teddy B... et Evan B..., - Mme Chanouvanh B..., - Mme Charouny B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Alida B... et Jhanell Katumba
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00802
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Ainsi l'agencement des formes, des motifs et des couleurs adopté par cette gamme était déjà nettement perceptible dans certaines créations de la société Kapula.
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