AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721b5cd580146773f65a7
30 juin 1992
30 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Turon et associés, dont le siège social est ...
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TURCONI, Mélanie
21/04/2026
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MARION TURCONI
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TURCONI, Mélanie
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civ2
61372518cd5801467741af02
11 octobre 2007
11 octobre 2007
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2006), que la société Turbomeca, filiale du groupe Snecma, a envoyé pour réparation à son fabricant aux Etats-Unis une turbine
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