mars 2007 ; qu'aucun de ces moyens n'a été invoqué par Mme X..., de sorte qu'en les relevant d'office, sans avoir ordonné la réouverture des débats pour que les parties puissent s'expliquer sur leur mérite

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Il relève ainsi d'une bonne administration de la justice que la Cour s'empare du dossier et examine au plus vite les mérites du pourvoi.

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Etude généalogique

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Solyor

entendaient remettre en cause l'ordonnance du 26 février 2001, devaient nécessairement appeler sur la procédure l'acquéreur ; qu'en décidant que les tiers opposants pouvaient faire statuer sur les mérites

en chef de la cour d'appel de Yaoundé certifiant que le conseil de M.

Moyens produits par la SCP BOUZIDI, avocat aux Conseils pour la société La Provence et le directeur de la publication de la société La Provence MOYENS ANNEXES à l'arrêt n° 547 PREMIER MOYEN DE CASSATION

Rénald X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Véronique X..., épouse Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 922 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle

A..., ancien directeur du groupe Banque Vernes, responsable du service juridique immobilier et du contentieux, apprécier que le dossier de la CMED avait été étroitement suivi par la Banque Vernes qui a

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. F..., Fontanaud, conseillers référendaires, M.

société Coutances-Dist, dont le siège social est à Coutances (Manche), route de Granville, 6°/ la société Elfeub-Dis, dont le siège social est à Saint-Pierre les Elbeuf (Seine-Maritime), rue du Puits Mérot

Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation des jugements rendus le 27 novembre 1989 par le conseil

Straehli conseiller rapporteur, M. Blondet, Mmes Koering-Joulin, Guirimand, MM. Beauvais, Guérin, Finidori, Monfort, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mme Divialle, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément