AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Henry, société anonyme, dont le

Jean-Marc Y..., demeurant chez M. et Mme Jean Y..., ... du Clos, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au

Jean-Pierre A... et de Mme Josette B..., eux-mêmes ayants droit (par voie de succession), respectivement de Jean-Pierre A... et d'Albertine B..., veuve de Gabriel A..., et que l'arrêt du 21 mai 1973 de

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section A), au profit de la société SBC Warburg Dillon-Read, venant aux droits

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, abus de biens sociaux, recel, faux et usage,

- L'ASSOCIATION LICRA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre

BPCE Factor, venant aux droits de la société Natixis Factor, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour complicité d'escroquerie et d'abus de confiance et

et des débats que, courant octobre 1994, au moment où, pour reprendre l'expression utilisée par Jean-Pierre B..., "l'affaire C... commençait à mal tourner", Jean-Marc A... entretenait Jean-Pierre B...

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 7 février 1992, qui l'a débouté de l'ensemble de ses demandes après avoir relaxé Pierre Z...

aux droits de la société CB'Associés à payer à la salariée la somme de 15 045,84 euros au titre de rappel de salaire de mars, avril et mai 2011, l'arrêt retient que le licenciement de la salariée par

[U] [J] (les consorts [J]), petits-fils de [M] [J], venant à la succession de ce dernier par représentation de leur père [L] [J], prédécédé, l'a déboutée de ses demandes en recel successoral.

, signé le 30 avril 1997 un nouveau contrat à durée indéterminée en qualité de conseiller financier, grade ACC II 3 et, par des avenants successifs, a pris les fonctions de brigadier à compter du 27 mars

Brigitte, épouse Z..., et LA SOCIETE SERENA venant aux droits de la SOCIETE "CHEZ FRANCIS", parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier

Z..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, de Mmes Geneviève, Marie-Josée, Christine X... et M. Bruno X..., de Mmes Marie-Pierre, Dominique et Anne J... , l'avis de M.

X... avait fait valoir que l'acte du 20 mars 2001 n'avait pour objet que de matérialiser l'accord de M.

juillet 2014 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne , venant

branches : Attendu que la société Cibomat, venant aux droits de la société Quincaillerie lorraine, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré mal fondée son opposition au commandement de payer, alors, selon