VINCENT Z..., ... (Meurthe-et-Moselle), 3°) de M. A...

Evan Fierro, demeurant Résidence La Salette, bâtiment D, 108, avenue d'Haïti, 13012 Marseille, 2 / de Mme Liliane Vinceneux, prise ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Sylvert, demeurant

(Val-de-Marne), ..., prise en la personne de ses Président Directeur Général, administrateurs et représentant légaux en exercice domiciliés audit siège, EN PRESENCE DE : 1°) M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le siège est à Paris (14e), ..., agissant poursuite et diligences de ses représentants

Esitolo Y..., demeurant 4e km, dock Confort du logis à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Liliane, défendeurs à la cassation

Vinceneux, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire des sociétés SA Sensemat groupe, SA Sensemat équipement, SA Sensemat outillage, SA Sensemat industrie, GIE Sensemat et

Esitolo Y..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 4ème km, dock Confort du logis, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Liliane, défendeurs à la cassation

(Gironde), 2°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Gironde, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité

(Hauts-de-Seine), agissant en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1990 par le tribunal d'instance de Grenoble

Luc Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COOPERER POUR HABITER, société anonyme d'HLM, agissant poursuites et diligences de ses représentants

Soury, Liffran, Besson, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hocine HHHH..., 120°/ à Mme Liliane IIII... épouse HHHH..., domiciliés [...]                                    , 121°/ à M.

Joseph Raymond Vincent BH... d'Aniello, 15 / de Mme Anne ZS... Madeleine BS..., épouse BH... d'Aniello, demeurant ensemble ..., 16 / de M.

(Nord), agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, 28/ l'AGS, dont le siège est ...

Joseph Raymond Vincent BI... d'Aniello, 15 / de Mme Anne ZS... Madeleine BT..., épouse BI... d'Aniello, demeurant ensemble ..., 16 / de M.