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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c89
29 mars 1999
Liliane Représentant des Créanciers De M.
6253c8cabd3db21cbdd86491
25 novembre 2002
ET E., avoués assistée de la SCP FIDAL, avocats Maître Me Liliane VINCENEUX es qualité de représentant des créanciers des Sociétés du GROUPE SENSEMAT 5 rue du Prieuré 31000 TOULOUSE représenté par Me Jean
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f6b6cdc6046d47b7f889
16 janvier 2025
, [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis GIUSEPPIN greffier.
7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc2829
19 janvier 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane
63ca43219066fd7c90fc282b
6253c8b1bd3db21cbdd85fcd
30 avril 2002
Liliane VINCENEUX ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA SENSEMAT INDUSTRIE Marc LERAY es-qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA SENSEMAT
642fb7accece1704f57479b5
6 avril 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane
civ2
Donne défautc/M. Y
61372107cd580146773f064d
30 octobre 1989
VINCENT Z..., ... (Meurthe-et-Moselle), 3°) de M. A...
soc
613723accd5801467740cc86
6 février 2001
Evan Fierro, demeurant Résidence La Salette, bâtiment D, 108, avenue d'Haïti, 13012 Marseille, 2 / de Mme Liliane Vinceneux, prise ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Sylvert, demeurant
6253ca96bd3db21cbdd8b784
6 mai 2008
Madame Liliane Y... épouse A..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur Julien, né le 27 juillet 1988. ...
civ1
61372114cd580146773f0d28
8 novembre 1989
(Val-de-Marne), ..., prise en la personne de ses Président Directeur Général, administrateurs et représentant légaux en exercice domiciliés audit siège, EN PRESENCE DE : 1°) M.
613720d9cd580146773eee72
12 janvier 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le siège est à Paris (14e), ..., agissant poursuite et diligences de ses représentants
613721decd580146773f84df
19 janvier 1994
Esitolo Y..., demeurant 4e km, dock Confort du logis à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Liliane, défendeurs à la cassation
6253ca25bd3db21cbdd8a345
20 décembre 2007
VINCENEUX représentées par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Claude X...
comm
61372421cd58014677412a76
25 février 2004
Vinceneux, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire des sociétés SA Sensemat groupe, SA Sensemat équipement, SA Sensemat outillage, SA Sensemat industrie, GIE Sensemat et
6253cb87bd3db21cbdd8db3b
5 avril 2011
Mme Liliane Z... et M.
613721decd580146773f84de
Esitolo Y..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 4ème km, dock Confort du logis, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Liliane, défendeurs à la cassation
civ3
613721c6cd580146773f726e
28 octobre 1992
(Gironde), 2°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Gironde, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité
6253cc7bbd3db21cbdd90364
29 janvier 2013
Liziane Waipete X... né le 04 Juillet 1983 à NOUMEA (98800) demeurant...
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007871585
31 mars 1995
de l'Etat par les organismes d'habitations à loyer modéré entre le 1er janvier 1987 et le 31 décembre 1993 inclus, le représentant de l'Etat compétent est celui du département du siège de l'organisme"
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