jusqu'au 1er juillet 2013 et a été reloué à cette date avec un loyer minoré à 360 euros, pour considérer que les phénomènes de vacance locative ne sont pas rares et peuvent s'expliquer par de multiples

de ce poste et la possibilité d'affecter le salarié sur le premier emploi vacant disponible correspondant à sa qualification professionnelle ne peuvent être admises que si l'employeur justifie de la nécessité

La société fait grief au jugement de dire n'y avoir lieu à désigner un remplaçant pour occuper le siège de membre titulaire laissé vacant par suite de l'annulation de l'élection de M.

Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société des Etablissements Schreiber-Vaccaro, les conclusions de M.

travail effectif compris dans une durée limitée pour accorder à ses salariés un "degré", avait fixé une période probatoire de soixante jours de travail effectif à une époque de l'année comprenant les vacances

Après son décès, survenu le 13 décembre 2020, et en l'absence de titulaire de l'autorité parentale, le juge des tutelles des mineurs a ouvert la tutelle de [H] [K], constaté sa vacance, déféré celle-ci

loisirs Corse anciennement dénommée Vacances mer océan ; qu'ayant relevé que la Caisse a consenti un prêt à l'association Relais soleil vacances loisirs Corse anciennement dénommée Vacances mer océan,

période de vacances de chaque enfant, à l'exception des semaines de vacances que les deux enfants, scolarisés dans des zones différentes, ont en commun, de sorte à leur permettre de passer ensemble ces

mais correspondaient à une prime quelconque, étaient d'un montant inférieur à celui prévu par la convention collective pour la prime de vacances et pouvaient donc se cumuler avec la prime de vacances

X... a été engagé par la société Pierre et Vacances Distribution courant 1989 en qualité de VRP multicartes ; qu'à la fin de l'année 1993, il a été affecté à l'agence de Lille ; que le 12 janvier 1999,

protocole d'accord portant unification des statuts des salariés des entreprises métallurgiques et connexes des départements de la Creuse et de la Haute-Vienne prévoient le versement d'une prime de vacances

licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que dans le cadre de son obligation de reclassement, l'employeur ne peut proposer au salarié un poste temporairement vacant

X... que de Mme O... que les parties avaient demandé à ce que les dates de vacances d'Y..., scolarisée dans un établissement public à [...], soient décomptées à partir du 1er jour des vacances de l'Académie

convention collective de l'ensemble des salariés ; toute primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature, peuvent être considérées comme primes de vacances

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'une prime de vacances au titre de l'année 2014, alors « que seules peuvent constituer des primes de vacances les sommes versées

, le jugement énonce que la notion de siège vacant ne doit pas être appréciée au sens du langage courant comme tout poste non attribué ou libre mais à la lumière des dispositions de l'article L. 2314-7

débouté en conséquence la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, concernant Christelle Y..., il résulte des pièces du dossier et des débats qu'en juin 1998 une commande de 45 chèques-vacances

Au regard donc des éléments dont la cour dispose, il est dû à Mme [I]. au titre des primes de vacances pour les années 2014 et 2015, la somme de 5 000 euros.