Raymond I..., demeurant et domicilié à Valcaccia (Corse) Ghisonaccia, 2°) de Mme Michèle L... épouse I..., demeurant et domiciliée à Valcaccia (Corse) Ghisonaccia, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

ATTENDU QUE BEN NJIMA S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT D'ADJUDICATION QUI, INTERVENU A LA SUITE DE LA SAISIE IMMOBILIERE D'UNE PARTIE D'IMMEUBLE LUI APPARTENANT, SAISIE FAITE A LA REQUETE DE VALADAS

liminaires que, lors de l'audience du 5 octobre 1990, "Monsieur le conseiller Roche a fait le rapport de l'affaire, les prévenus ont été interrogés et ont fourni leurs réponses, Me Y..., avocat pour Vanadia

d'autre part, suffit pour entraîner l'aggravation de peine prévue par le dernier de ces articles ; que leur réunion en une question unique, posée sur la forme alternative, est donc sans incidence sur la valadité

QU'IL APPARTENAIT DE JUSTIFIER, AUTREMENT QUE PAR SES SEULES AFFIRMATIONS, DE L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE FORMALITE A LAQUELLE ETAIT SUBORDONNEE LA VALADITE DE LA PROCEDURE PAR ELLE INTRODUITE ET NON A LA

SALARIEES OU TRAVAILLANT A QUELQUE TITRE OU EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS ET QUELS QUE SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALADITE

Jean-Michel X..., 2 / de Mme Marguerite Y..., épouse X..., demeurant ensemble 315, Montée du Valadas, 30133 Les Angles, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

U... gérante de la SNC Valavia sur ses propres agissements sans évocation du rôle éventuel des commissaires aux comptes, M. C...

1184 DU CODE CIVIL, 6, 9 DU DECRET DU 27 NOVEMBRE 1952 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA VALADITE

Z..., gérant des Etablissements Jacar, demeurant 565, Montée du Valada, 30330 Les Angles, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

demeurant ... d'Olivet, 26130 Saint-Paul-les-Trois-Châteaux, 6°/ Mme Sylvie A..., demeurant ..., 7°/ Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., 8°/ Mme Dominique Y..., demeurant 10, Les Jardins de Valladas

Laurent XW..., demeurant ..., 41 / la société Porto E Borando SNC, dont le siège est Via Valsesia 21, Novara (Italie), 42 / la société Prenium Allied transport service, dont le siège est Frenchay

Marcel Marchial, demeurant rue des Valladiers, Villa n 9, 30200 Bagnols-sur-Cèze, 33 / de M. Guy Ancelly, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 34 / de M.

Champi-PDM : 600,39 €, Primafel : 9 086,55 €, [N] et fils : 227,67 €, Selection sa : 536,19€, Selection Fruits : 1 856,69 €, Serfel : 8 498,16 €, Sica Edelweiss : 3 879,26 €, Tastet : 3 171,83 €, Valcadis

soit la somme de 777,58 €, au vu des feuilles de soins et factures des docteurs E... (6 novembre 2004, 101,29 €) Testa (8 décembre 2004, 45 €) F... (17 janvier 2005, 60 € et 13 février 2005, 50 €) Valsania

EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE : « Sur l'action paulienne : Monsieur Lionnel X... sollicite sur le fondement de l'action paulienne que l'acte de vente du bien immobilier des époux Y... à la SCI VALODIA

domaine de la réparation automobile, ainsi que cela résulte des courriers adressés par l'employeur le 30 août 2004 auprès de la société des Automobiles de Massy, de la société "Les nouveaux carrossiers VALADEA