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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723b1cd5801467740d019
27 mars 2001
Feliciano, commandant le navire Sea Star, demeurant au siège de la société Saturne Shipping of Malta, 146/1, Santa Lucia street, Valeta (Malte), pris tant en son nom qu'en sa qualité de représentant des
cr
OBLE, en date du 16 juin 1998, qui, dans l'information suiviec/Michel X
61372603cd58014677422498
28 septembre 1999
Vanessa, en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur Axel COIRAL, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date
61372611cd58014677422b64
5 octobre 1999
quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
ECLI:FR:CCASS:2018:C100615
10 octobre 2018
-Alicia EEEEEE..., domiciliée [...] 37°/ Mme Lucy-Estella FFFFFF..., domiciliée [...] , 38°/ Mme GGGGGG...
ECLI:FR:CCASS:2018:C100614
PPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPP..., domiciliée [...] , 76°/ Mme Lolita TT..., domiciliée [...] , 77°/ Mme Lucy WWW..., domiciliée [...] , 78°/ Mme Ruth XXXX..., domiciliée [...] , 79°/ Mme Sandra YYYY
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410
14 mars 2018
USAPIE, dont le siège est [...] , 16°/ à Mme Fatima Z..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Vanda
ECLI:FR:CCASS:2018:C100611
JJ..., domiciliée [...] , 296°/ Mme Vanessa TTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTT... TTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTT... HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH...
6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
siège était situé à Guilers où j'étais basé ; je m'occupais de la Bretagne ; que la société Localinge était alors un groupe régional constitué de blanchisseries basées dans l'Ouest à Guilers, Quimper, Vannes