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9 résultats pour « Vanessa Lucas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b1cd5801467740d019

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Feliciano, commandant le navire Sea Star, demeurant au siège de la société Saturne Shipping of Malta, 146/1, Santa Lucia street, Valeta (Malte), pris tant en son nom qu'en sa qualité de représentant des

Source officielle
CC

cr

OBLE, en date du 16 juin 1998, qui, dans l'information suiviec/Michel X

61372603cd58014677422498

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Vanessa, en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur Axel COIRAL, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b64

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

-Alicia EEEEEE..., domiciliée [...] 37°/ Mme Lucy-Estella FFFFFF..., domiciliée [...] , 38°/ Mme GGGGGG...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

PPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPP..., domiciliée [...] , 76°/ Mme Lolita TT..., domiciliée [...] , 77°/ Mme Lucy WWW..., domiciliée [...] , 78°/ Mme Ruth XXXX..., domiciliée [...] , 79°/ Mme Sandra YYYY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

USAPIE, dont le siège est [...]                                                       , 16°/ à Mme Fatima Z..., domiciliée [...]                                                         , 17°/ à Mme Vanda

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

JJ..., domiciliée [...] , 296°/ Mme Vanessa TTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTT... TTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTT... HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH...

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137264ccd580146774247ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

siège était situé à Guilers où j'étais basé ; je m'occupais de la Bretagne ; que la société Localinge était alors un groupe régional constitué de blanchisseries basées dans l'Ouest à Guilers, Quimper, Vannes

Source officielle