Vu l'article L. 242-1 et l'annexe II de l'article A 243-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 novembre 2002), que les époux X... ont conclu avec l'entreprise CCM

C..., membre élu du CCE, pour accéder à Servair 1, ne le sont pas aux DSC, tel M.

. ; "aux motifs que, "la partie civile reproche vainement au CCF d'avoir commis à son égard les délits de faux et d'escroquerie ; / qu'en effet, il ne résulte pourtant de l'instruction aucun élément

Invoquant l'absence de remboursement de ce prêt, les sociétés CTI et [C] ont, sur le fondement de la convention d'arbitrage du contrat de cession d'actions, saisi la Chambre de commerce internationale (CCI

Dans l'acte d'appel, le prévenu a, par la voix de son avocat, déclaré comme adresse personnelle le Centre communal d'action sociale (CCAS) - [Adresse 1].

Après avoir vainement invité les parties à s'accorder sur un nouveau mode de désignation, la Cour d'arbitrage de la CCI a nommé d'office quatre arbitres et un président et a procédé à la jonction de cette

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Togo Food a acheté, sous l'Incoterm CAF (Coût, Assurance et Fret), des poissons congelés d'origine espagnole à la société Compagnie du Cap Blanc (la société CCB

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marie-Rose Y... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que, si le CCAS

Claude X... et la société Gihelde ; que le 23 juillet 1987, la société Compagnie des combustibles naturels (société CCN), regroupant les licenciés et M.

Erwan CCCC... , 38°/ M. J... XX..., 39°/ M. Guillaume YY..., 40°/ M. J... ZZ..., 41°/ M. Yann AA..., 42°/ M. Bruno BB..., 43°/ Mme Nadège CC..., 44°/ M. Stéphane DD..., 45°/ M.

Le 3 février 2015, se prévalant de la persistance de céphalées, elle a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI), qui a ordonné une expertise médicale. 3.

et Janitorial Investment Corporation, Paul X... en était l'unique représentant en France ; qu'à raison de cette position, il avait le contrôle complet de la société de droit luxembourgeois CCIC ; que,

du taux de base du CCF sur lequel son taux est indexé, alors, selon le pourvoi, qu'est entachée de nullité pour indétermination de l'objet la clause faisant varier le taux de l'intérêt en fonction de

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) La Malle Poste, dont le siège est ..., parc de la Vatine

18.555,12 ; que n'est pas rapportée la preuve du versement à la CCM de la somme de 130.031,56 F qui aurait permis le remboursement intégral du prêt; que toutefois, la CCM ne justifie pas avoir satisfait

que, dans cet esprit, il a multiplié les promesses de règlements et opéré des règlements jusqu'en 1996 ; qu'il a également signé une reconnaissance de dette le 10 mars 1998 ; que ce n'est qu'après la vaine

tout état de cause clairement démontré par l'absence d'information donnée sur la possibilité de domicilier les familles dont les enfants sont en âge scolaire soit au siège d'une association soit au CCAS

Y... a adhéré au Plan Assur Patrimoine, profil "Variation" du CRÉDIT MUTUEL à hauteur de 198.183,72 €.