X..., qui savait que leur utilisation était fonction du seul service ainsi rendu aux restaurateurs, ne pouvait exiger de la société Inter Edition qu'elle veillât à leur utilisation effective ; qu'en mettant

Transports ; "aux motifs adoptés que les transports Veillet, propriétaires du champagne dérobé, sont recevables à se constituer partie civile ; qu'ils justifient d'un préjudice après intervention de

un moyen approprié et nécessaire au regard de l'objectif à atteindre ; qu'en affirmant en l'espèce qu'il ne pouvait être reproché à la RATP aucune discrimination indirecte aux motifs que celle-ci veillait

Ceux-ci auraient forcément dépassé les limites définies par le pouvoir et mise en cause des responsabilités sans commune mesure avec celles - étroites sur lesquels veillait le caporalisme rassurant du

[L], le 18 janvier 2017 [lire : 2018] », en page 2, qu'il avait « pu préciser l'ensemble des travaux effectués car Mme [G] veillait à bien entretenir sa maison.

constaté de véritables actes de vandalisme sur la maison d'habitation voisine et l'écrasement en de nombreux endroits de la clôture séparant les deux propriétés, ce qui démontre que la société Sodiba ne veillait

[P] à un rappel de salaire à ce titre, la cour d'appel a constaté que Mme [F] veillait à la préservation de l'intégrité morale et physique des équidés, assurait et contrôlait la propreté de l'entreprise

relevé que l'organisation « immédiate » du travail relevait du pouvoir de la société concessionnaire laquelle mettait le matériel à disposition des personnes incarcérées, assurait leur formation et veillait

[D] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Veuliah, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

de cycles effectués par les pièces et que ces erreurs ne peuvent être sérieusement imputées à la mise en place du système informatique ; qu'il est établi par les témoignages des employés qu'il ne veillait

.- et qu'il veillait personnellement au déroulement de ces opérations de "nettoyage", impartissant notamment certains délais aux bûcherons "occasionnels" ; que cet ensemble d'éléments ne fait donc que

C... dirigeait l'atelier d'entretien au sein de la société Héli-Ouest, veillait à l'approvisionnement des pièces et du matériel, programmait les entretiens et vérifiait l'adéquation des moyens humains

SOCIETES D'ASSURANCE DU 5 JUIN 1967 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE REGIME INTERPROFESSIONNEL DE PREVOYANCE (RIP) ET LE REGIME INTERPROFESSIONNEL DE PREVOYANCE DES SALARIES (RIPS) A PAYER A VEILLAT

VEILLAT, 2°/ de Madame Y... VEILLAT, demeurant ensemble ...

tel béton étant destiné à être en contact avec des éléments métalliques et notamment des éléments tubulaires de chaudière, ainsi que l'illustrait une notice en anglais concernant le produit Plicast Vérilite

être prononcée à l'égard de plusieurs personnes que pour un même délit ou des délits connexes ; qu'ayant constaté que Celal Y... s'était réservé la direction des jeux de dés tandis que Daniel X... veillait

heures au lendemain 20 heures et qu'elle a parfaitement vu les deux personnes retenues (D 16- D 28) ; que Jean X... confirme cette présence en précisant que " Mado ", " retraitée de l'enseignement ", " veillait

l'équipe de vente par la directrice et des ventes réalisées dans le magasin, que Mme X... responsable de la marche du magasin et de son fonctionnement vis à vis de la société 4 Murs gérait le magasin, veillait

DANS UNE PIECE DE SON PROPRE APPARTEMENT, LA COUR D'APPEL OBSERVE QUE CE SECRETARIAT N'ETAIT PAS UNE SIMPLE BOITE AUX LETTRES MAIS UN SERVICE PERMANENT QUI ORGANISAIT LE TRAVAIL DES HOTESSES, QU'IL VEILLAIT