AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jourdan, société à responsabilité limitée, dont le siège

..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société GSP (Génération sports et publication), domicilié ..., en cassation de deux arrêts rendus le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles

la société Hachette Filipacchi Associes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 octobre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Versailles

Didier Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit du Groupement d'intérêt économique PSA Peugeot-Citroën, dont

anonyme, dont le siège est centre commercial de Gros, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences) , au profit de : 1 / la société Jourdan

Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile, section B), au profit

[P] a été engagé le 27 mai 2011 en qualité de chef de dépôt, par la société [K] Diffusion Presse (la société), dépositaire de presse, qui assure la distribution du journal Sud-Ouest et de ses suppléments

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 3 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre Maurice X... du chef d'infraction à l'article 26 de la loi

, dont le siège social est Centre Commercial de Gros, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°/ de la société Jourdan

limité à 219 jours par an, au lieu de 226 jours effectivement travaillés ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département des Yvelines, représenté par le président du conseil général du département régulièrement habilité et domicilié 78012 Versailles

01-44.918, n° W 01-44.919, n° X 01-44.920 et n° Y 01-44.921 ; Sur le moyen unique commun aux mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Versailles

Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société William Saurin, société anonyme, dont le siège

incontestablement atteinte à la considération professionnelle dudit journaliste personnellement visé et justifiant par conséquent le refus d'insertion, au même titre que le grief fait à l'ensemble du journal

la convention collective applicable et de défaut de paiement de primes d'ancienneté prévues par cette convention, l'a condamné, pour défaut de paiement de l'indemnité de privation de salaire pour la journée

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale syndicale de la construction CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Versailles

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Frédéric Y... et François X..., chacun, à la peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et de 30 000 euros d'amende, outre la publication de l'arrêt au Journal