s'expliquer, Victor X... le suit en claquant la porte et en tapant très fort sur la porte ou le mur.

Pronier, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

Patrice, Victor X..., demeurant ..., en cassation de la même ordonnance rendue le 4 mai 1998 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise, siégeant au tribunal de grande instance de Pontoise

Villien, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la SCI Thien et Victor et de M.

Christiane X..., épouse B..., demeurant 1, place Winston Churchill, 92200 Neuilly-sur-Seine, 4 / Mme Ghyslaine B..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / Mme Murielle B..., épouse D..., demeurant 1, place Victor

Victor Y..., 2°/ de Mme Victor Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4 / M. André, Georges, Louis Y..., demeurant ..., 5 / Mme Marie-Thérèse D..., née Y..., demeurant Le Sirius, ..., 6 / M.

Victor B..., 2 / Mme Maria Fernanda Y...

domaniales, domicilié ..., 2 / de l'inspecteur principal des Impôts délégué par le directeur des services fiscaux de l'Aude, pris en sa qualité de commissaire du gouvernement, domicilié 4, place Victor

Vito X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société La Boulangerie, entreprise unipersonnelle à responsabilité

Mahfoud Y..., demeurant rue Victor Boucher, immeuble Lorraine, appt. 27, 76420 Bihorel, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/

, 4 / de la société Entreprise Technibat, dont le siège est 43, boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen, 5 / de la société Smac Acieroid, dont le siège est 34, rue Charles Heller, 94400 Vitry-sur-Seine

de Mme Paulette Z..., veuve C..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Christine, 3 / de Mlle Christine C..., demeurant ensemble résidence Victor

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 octobre 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, tentative et complicité de ces délits, l'a condamné

appelés, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane